AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DEFINNISSANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT
Entre les soussignés :
La société FM LOGISTIC dont le siège social est à PHALSBOURG (57) Représentée par xx, Directeur de plate-forme D’une part,
Et, L’organisation syndicale CFTC, Représentée par xx, Délégué Syndical D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Conformément à l’article 7 de l’accord d’établissement définissant la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de l’établissement FM LOGISTIC de Brumath et/ou au sein de l’établissement FM LOGISTIC de Mommenheim, l’ensemble des dispositions de l’accord précité sont prolongées jusqu’au 31 mars 2021.
Conformément à l’article D2231-2 du Code du Travail, un exemplaire en version électronique de cet accord sera déposé par la Direction à la DIRECCTE et un exemplaire en version papier au Greffe du conseil de Prud’hommes de Schiltigheim. Fait à, le 11 décembre 2020, en 4 exemplaires.
