Entre les soussignés : Le site FM LOGISTIC de XXXXXXXXXX Situé XXXXXXXXXXXXXXX, Représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur de Plate-Forme Appartenant à la société FM France SASU dont le siège social est situé Rue de l’Europe à XXXXXXXXXXXXXX, N° SIRET : 36780140400149 Convention collective des Transports Routiers et Activités auxiliaires du Transport.
D’une part, Et, Les Organisations Syndicales CFDT et FO Respectivement représentées par Madame XXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale CFDT, et Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO.
D’autre part,
PREAMBULE
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Article 1 : Rôle et composition des équipes de suppléance
Il est créé sur le site de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 2 équipes de suppléance sur le dossier XXXXXXXXXX
Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine
Article 3 : Durée de la période de suppléance
Article 4 : Horaires de travail
Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance
Article 6 : Contrat de travail
Article 7 : Congés payés
Article 8 : Formation
Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance
Article 10 : Travail des jours fériés
Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance
Article 12 : Affichage et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) selon la procédure en vigueur, via la plateforme électronique Télé Accords, et transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Arras.
Fait à XXXXXXXXXXXXXX, le 03 Janvier 2020 en 6 exemplaires originaux.
Pour La Direction de l’Etablissement de XXXXXXXXXX, appartenant à la Société FM France SASU :
Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur de Plate-Forme
Pour la CFDT, Madame XXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale :
Pour la FO, Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical :
