ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU SITE DE CHÂTRES
Entre les soussignés : L’établissement de Châtres, situé Bâtiment 6 - Avenue Louis Renault - ZAC du Val Bréon - 77610 CHATRES, Numéro de SIRET N° 367 801 404 005 45, appartenant à la société FM France SASU dont le siège Social est situé rue de l’Europe à PHALSBOURG (57370) ; Immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 367 801 404 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.
Représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de plate-forme,
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale représentative dans l’Etablissement : XXXXX Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical XXXX D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS
ARTICLE 2 - DUREE D’APPLICATION
ARTICLE 3 - PUBLICITE
Fait à Châtres, en 5 exemplaires originaux, le 1er Juillet 2022
Pour la Direction, Monsieur XXXXXXX, Directeur de plateforme Pour l’Organisation Syndicale représentative, Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical XXXXX
