AVENANT À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DÉFINISSANT LA MISE EN PLACE D’UNE ÉQUIPE DE SUPPLÉANCE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT FM LOGISTIC DE BRUMATH ET/OU AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE FM LOGISTIC DE MOMMENHEIM
Entre les soussignés : La société FM LOGISTIC dont le siège social est à PHALSBOURG (57), Représentée par, Directeur de plate-forme D’une part,
Et,
L’organisation syndicale CFTC, Représentée par, Délégué Syndical, D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Conformément à l’article 7 de l’accord d’établissement définissant la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de l’établissement FM LOGISTIC de Brumath et/ou au sein de l’établissement de FM LOGISTIC de Mommenheim, l’ensemble des dispositions de l’accord précité sont prolongées jusqu’au 31 mars 2024. Conformément à l’article D2231-2 du Code du Travail, un exemplaire en version électronique de cet accord sera déposé par la Direction à la DREETS et un exemplaire en version papier au Greffe du conseil de Prud’hommes de Schiltigheim. Fait à Mommenheim, le 20 décembre 2023, en 4 exemplaires.
Pour la société FM LOGISTIC, Directeur de Plate-forme
