Avenant à l’accord d’établissement de Longueil-Sainte-Marie,
faisant suite à l’accord cadre portant sur l’aménagement du temps de travail
Entre les soussignés :
L'Établissement FM Logistic de Longueil-Sainte-Marie, situé ZAC Paris Oise, Parc d’Activité BP 16, 60126 Longueil-Sainte-Marie, appartenant à la Société FM France SASU, dont le siège social est situé rue de l’Europe à Phalsbourg (57370) ; n°SIRET : 367 801 404 00206, Convention Collective des Transports Routiers et activités auxiliaires du transport.
Représenté par Monsieur D’une part, Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives dans l'Établissement:
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit:
PREAMBULE
Article 1: Modification de la période annuelle de décompte du temps de travail
Article 2: Durée et entrée en vigueur de l’accord
Article 3 : Affichage et publicité de l’accord
Le présent avenant fera l’objet d’un affichage sur le site. Il sera déposé à la DREETS via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail, à l’initiative de la Direction.
Fait à Longueil-Sainte-Marie, le 07 Mars 2025.
Pour la Direction,
Pour les Organisations Syndicales Représentatives:
