Accord d'entreprise FM LOGISTIC FRANCE

ACCORD D'ETABLISSEMENT DEFINISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FM LOGISTIC DE MOMMENHEIM/BRUMATH

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

8 accords de la société FM LOGISTIC FRANCE

Le 16/12/2025


ACCORD D'ÉTABLISSEMENT

DÉFINISSANT LA MISE EN PLACE D’UNE ÉQUIPE DE SUPPLÉANCE

AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT FM LOGISTIC DE MOMMENHEIM/BRUMATH




Entre les soussignés :
La société FM LOGISTIC dont le siège social est à PHALSBOURG (57),
Représentée par Mme , Directeur de plate-forme
D’une part,

Et,

L’organisation syndicale ,
Représentée par M. , Délégué Syndical,
D’autre part,
ARTICLE 1 : Composition de l’équipe de suppléance en 2026
ARTICLE 2 : Horaires de travail
ARTICLE 3 : Rémunération de l’équipe de suppléance
ARTICLE 4 : Avenant au contrat de travail
ARTICLE 5 : Gestion des absences
ARTICLE 6 : Gestion de la durée annuelle du temps de travail
ARTICLE 7 : Durée et modification de l’accord
ARTICLE 8 : Informations
ARTICLE 9 : Dépôt de l’accord
Fait à Mommenheim, le 16 Décembre 2025, en 4 exemplaires.

Pour la société FM LOGISTIC,

Directeur de Plate-forme

Pour la ,
,
Délégué Syndical

Mise à jour : 2025-12-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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