FM NORD PARIS, située 21, Route principale du port - 92230 GENNEVILLIERS, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à PHALSBOURG (57370)
N°SIRET : 880 589 049 00027 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport. Représentée par
XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de plate-forme
D’une part,
Et L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : CGT Représentée par
XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
D’autre part,
Préambule
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prend fin automatiquement à cette dernière date, à moins d’une reconduction convenue entre les parties.
Article 5 :
Le texte du présent accord sera affiché sur les panneaux de l’établissement FM Nord Paris. Il sera déposé à la DREETS via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail
Fait en 5 exemplaires à Gennevilliers, le 13 décembre 2021
Pour l’Entreprise FM Nord Paris, XXXXXXXXXXXX, Directeur de Plateforme,
