ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Entre les soussignés : La société
FM Nord Paris, située 21, Route principale du port - 92230 GENNEVILLIERS, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à PHALSBOURG (57370)
N°SIRET : 880 589 049 00027 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport. Représentée par
XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de plate-forme
D’une part,
Et L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : CGT Représentée par
XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
D’autre part,
Préambule
Aussi, il est convenu et arrêté entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 : REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS
Pour les collaborateurs de statut ouvrier/ employé/ agent de maîtrise
Pour les collaborateurs de statut cadre
ARTICLE 2 : INDEMNITÉ TRANSPORT
Collaborateurs bénéficiaires : Conditions de versement de l’indemnité transport :
ARTICLE 3 : FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
Collaborateurs bénéficiaires : Conditions de versement du Forfait Mobilités Durables :
ARTICLE 4 : PRIME DE PERFORMANCE
ARTICLE 5 : PRIME SUR OBJECTIF TRIMESTRIEL (POT)
ARTICLE 6 : CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE EXCEPTIONNEL POUR ÉLOIGNEMENT EN CAS DE DÉCÈS
ARTICLE 7 : CONGÉ ENFANT MALADE
ARTICLE 8 : RENTRÉE SCOLAIRE
ARTICLE 9 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu à durée indéterminée sans préjudice du respect des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation obligatoire. Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Ces dispositions, à l’exception de celles dont la date est précisée, entrent en vigueur à date de signature.
ARTICLE 10 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Le texte du présent accord sera affiché sur les panneaux de l’établissement FM Nord Paris. Il sera déposé à la DREETS via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail ; Fait en 5 exemplaires à Gennevilliers, le 21 mars 2022 Pour l’Entreprise FM Nord Paris, Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur de Plateforme, Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical CGT
