ACCORD DE FM NORD PARIS RELATIF À LA PRIME SUR OBJECTIFS TRIMESTRIELS DES COLLABORATEURS DE STATUT AGENT DE MAITRISE
Entre les soussignés : La société
FM Nord Paris, située 21, Route principale du port - 92230 GENNEVILLIERS, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à PHALSBOURG (57370)
N°SIRET : 880 589 049 00027 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport. Représentée par
XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de plate-forme
D’une part,
Et L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : CGT Représentée par
XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
D’autre part,
Préambule
Article 1 : Le champ d’application
Article 2 : Modalités et conditions d’application de la POT
2.1 : Les conditions d’attribution
2.2 : Le montant de la POT
2.3 : La périodicité de versement
Article 3 : Principe et règles d’attribution
Article 4 : Acte de management et communication
Article 5 : Date d’application de la POT
La mise en place de la POT se fera à compter du 01 juillet 2021. Les objectifs devront être fixés par chaque manager.
Article 6 : Durée et révision de cet accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sur le site de FM Nord Paris à compter du 01 juillet 2021. Ces dispositions pourront être complétées ultérieurement par d’autres accords ou avenants.
Article 7 : Affichage et publicité de l’accord
Le texte du présent accord sera affiché sur les panneaux de l’établissement FM Nord Paris. Il sera déposé à la DREETS via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail
Fait en 5 exemplaires à Gennevilliers, le 01 juillet 2021
Pour l’Entreprise FM Nord Paris, XXXXXXXXXXXXXX, Directeur de Plateforme,
