Accord d'entreprise FM NORD PARIS

Avenant n°1 - Accord relatif à la mise en place de la subrogation au seine de la société FM NORD PARIS

Application de l'accord
Début : 01/02/2023
Fin : 31/01/2024

16 accords de la société FM NORD PARIS

Le 18/02/2023


AVENANT N°1

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION AU SEIN DE LA SOCIETE FM NORD PARIS



Entre les soussignés :
La société

FM Nord Paris, située 21, Route principale du port - 92230 GENNEVILLIERS, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à PHALSBOURG (57370)

N°SIRET : 880 589 049 00027 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.
Représentée par

Monsieur Jean-François LUCAS, agissant en qualité de Directeur de plate-forme

 D’une part,
 
Et
L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : CGT
Représentée par

Monsieur Nour-Eddine CHAIHAB, Délégué Syndical CGT 

 D’autre part,

Préambule

Un accord relatif à la mise en place de la subrogation au sein de FM Nord Paris a été signé le 13 Décembre 2021 afin permettre aux collaborateurs de ne pas être pénalisés par les retards inhérents aux versements des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Cet accord s’inscrivait dans une démarche de réduction de l’absentéisme.

Afin de tester l’impact de cet accord sur l’organisation, celui-ci a été conclu pour une durée déterminée de 1 an pouvant être reconduit avec accord des parties.
Conformément aux échanges ayant eu lieu le 18 janvier 2023, la Direction et les Organisations Syndicales ont souhaité renouveler l’accord.

ARTICLE 1 – RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD

Conformément à l’article 4 de l’accord relatif à la mise en place de la subrogation, les parties conviennent de renouveler l’accord pour une durée d’un an.
Ainsi, le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er février 2023, pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu’au 31 janvier 2024.

A cette occasion, un bilan du taux d’absentéisme sera présenté et l’accord pourra être renouvelé pour une durée de un an si les parties en sont d’accord, et si les conditions prévues à l’article 2 sont remplies.


Fait en 5 exemplaires à Gennevilliers, le 18 Février 2023,

Pour l’Entreprise FM Nord Paris, 
Monsieur Jean-François LUCAS, Directeur de Plateforme,


Monsieur Nour-Eddine CHAIHAB, Délégué Syndical CGT

Mise à jour : 2023-02-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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