Accord d'entreprise FM RESSONS

Accord de substitution - FM RESSONS

3 accords de la société FM RESSONS

Le 25/09/2020

• Autre, précisez

• CGT

 Accord de substitution - FM RESSONS

  
Entre les soussignés :

La société FM  RESSONS, située Rue de Gournay, 60 490 Ressons Sur Matz, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à Phalsbourg (57370).

N°SIRET : 538 601 477 00010 ; Code APE 5210B ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport (IDCC 0016). 
Représentée par xxx

, agissant en qualité de Directrice de plate-forme

D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : CGT

Représentée par Monsieur xxxxx, Délégué Syndical CGT 
 
D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE :

 

Article 1 : Champ d’application

Article 2 : Les textes mis en cause

Article 3 : Convention Collective

Article 4 : Fonctions et classifications

Article 5 : Ancienneté et salaire de base

 1) Salaire de base

2) Ancienneté et prime d’ancienneté

Article 6 : Prime de fidélité

Article 7 : Treizième mois

Article 8 : Prime de médaille

Article 9 : Indemnité Transport

Article 10 : Maladie et Protection sociale

Article 11 : Mutuelle et Prévoyance

Article 12 :  Congés payés et jours de fractionnement 

Article 13 : Congés exceptionnels

Article 14 : Organisation de travail

Article 15 : Durée et aménagement du temps de travail 

Article 16 : Déplacements et remboursement de frais

Article 17 : Journée de solidarité

Article 18 : Prime de vacances 

Article 19 : Accessoires de rémunération - part variable

• Prime de performance (PP) - spécifique ouvriers/employés

• Prime sur objectifs trimestriels (POT) - spécifique techniciens/agents de maîtrise

Article 20 : Communication auprès des collaborateurs

Article 21 : Durée de l’accord

Article 22 : Dénonciation

Article 23 : Affichage et publicité

 
Fait à  Ressons-sur-Matz, en cinq exemplaires originaux, le vendredi 25 Septembre 2020
  
 

Pour la Société FM RESSONS

Madame xxxxxxxx,

agissant en qualité de Directrice de plate-forme

   
 
 

Pour l’Organisation Syndicale Représentative CGT

Monsieur xxxxxx, Délégué Syndical CGT
 
 
 
 

 

 

 

Annexe 1 : Tableau de correspondance des intitulés de fonction

  

Annexe 2 : Garanties Mutuelle et Prévoyance

Mise à jour : 2020-11-27

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/