Accord d'entreprise FM RESSONS
Accord de substitution - FM RESSONS
Application de l'accord
Début : 01/12/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2020
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société FM RESSONS
Le 25/09/2020
Accord de substitution - FM RESSONS
Entre les soussignés :
La société FM RESSONS, située Rue de Gournay, 60 490 Ressons Sur Matz, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à Phalsbourg (57370).
N°SIRET : 538 601 477 00010 ; Code APE 5210B ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport (IDCC 0016).Représentée par xxx
, agissant en qualité de Directrice de plate-forme
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : CGT
Représentée par Monsieur xxxxx, Délégué Syndical CGTD’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Article 1 : Champ d’application
Article 2 : Les textes mis en cause
Article 3 : Convention Collective
Article 4 : Fonctions et classifications
Article 5 : Ancienneté et salaire de base
1) Salaire de base
2) Ancienneté et prime d’ancienneté
Article 6 : Prime de fidélité
Article 7 : Treizième mois
Article 8 : Prime de médaille
Article 9 : Indemnité Transport
Article 10 : Maladie et Protection sociale
Article 11 : Mutuelle et Prévoyance
Article 12 : Congés payés et jours de fractionnement
Article 13 : Congés exceptionnels
Article 14 : Organisation de travail
Article 15 : Durée et aménagement du temps de travail
Article 16 : Déplacements et remboursement de frais
Article 17 : Journée de solidarité
Article 18 : Prime de vacances
Article 19 : Accessoires de rémunération - part variable
Prime de performance (PP) - spécifique ouvriers/employés
Prime sur objectifs trimestriels (POT) - spécifique techniciens/agents de maîtrise
Article 20 : Communication auprès des collaborateurs
Article 21 : Durée de l’accord
Article 22 : Dénonciation
Article 23 : Affichage et publicité
Fait à Ressons-sur-Matz, en cinq exemplaires originaux, le vendredi 25 Septembre 2020
Pour la Société FM RESSONS
Madame xxxxxxxx,agissant en qualité de Directrice de plate-forme
Pour l’Organisation Syndicale Représentative CGT
Monsieur xxxxxx, Délégué Syndical CGTAnnexe 1 : Tableau de correspondance des intitulés de fonction
Annexe 2 : Garanties Mutuelle et Prévoyance
Mise à jour : 2020-11-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-11-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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