Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › FMEA HAUTS DE FRANCE › Accord d'entreprise FMEA HAUTS DE FRANCE Accord d'entreprise FMEA HAUTS DE FRANCE Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique des établissements Hauts de France Application de l'accordDébut : 08/09/2023 Fin : 01/01/2999 4 accords de la société FMEA HAUTS DE FRANCE Le 08/09/2023Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGTCGT Mise à jour : 2023-09-21 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
