Entre : Fondation Régionale de la Ligue de l’Ouest contre le cancer Centre Eugène Marquis Rue de la Bataille Flandres-Dunkerque C.S. 44229 35042 RENNES CEDEX N° Siret : 77773916000011 Représenté par son Directeur, Et
- L’organisation syndicale représentative CFE/CGC au Centre, représentée par en qualité de déléguée syndicale ; - L’organisation syndicale représentative SUD SANTE SOCIAUX au Centre, représentée par, en qualité de déléguée syndicale ; - L’organisation syndicale représentative FO au Centre, représentée par, en qualité de délégué syndical, d’autre part
Il est conclu le présent accord :
PREAMBULE
Le calendrier de l’année 2024 est dense au niveau des négociations des accords à renouveler ou à rédiger / concevoir au niveau du Centre Eugène Marquis.
L’objectif de cet accord de méthode est de définir un calendrier sur les sujets à négocier.
ARTICLE 1LISTE DES SUJETS
En 2024, les sujets suivants vont faire l’objet de négociations :
L’avenant n°1 à l’accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE – cette négociation précède la validation du règlement intérieur par les nouveaux membres du CSE élus en décembre 2023
L’accord sur le versement d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2023
L’accord relatif à l’avenant Unicancer N°2023 – 10 relatif aux parcours professionnels des techniciens de laboratoire
L’accord d’intéressement 2024 - 2026
L’accord sur le parcours du physicien médical
L’accord sur la prime d’habillage / déshabillage
L’accord sur le parcours professionnel de l’assistante médicale
L’avenant sur le Compte Epargne Temps
L’accord sur les NAO (négociations annuelles obligatoires)
ARTICLE 2 CALENDRIER DES REUNIONS
Les dates suivantes sont fixées sur le 1er semestre 2024 :
04/04/2024 : accord de méthode et avenant n°1 à l’accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE
10/04/2024 : lancement des NAO avec la réunion 0, négociation sur le versement d’un supplément d’intéressement, le parcours professionnel des techniciens de laboratoire
15/04/2024 : négociation sur le versement d’un supplément d’intéressement, négociation sur un accord d’intéressement
17/04/2024 : suite des NAO, accord sur la prime d’habillage – déshabillage, l’avenant sur le compte épargne temps
Mai – juin 2024 : suite des NAO, parcours professionnel des assistantes médicales, parcours professionnel du physicien médical
D’autres dates seront définies sur le dernier trimestre pour des sujets à venir (l’exemple de la PPV est évoqué).
La date précise pour le dernier trimestre et l’heure des réunions seront confirmées par mail.
ARTICLE 3LA COMPOSITION ET LES CONVOCATIONS
Chaque délégation syndicale est représentée par 2 membres : Le délégué syndical de chaque organisation syndicale représentative est invité aux réunions par mail, ainsi que le second délégué syndical en cas de pluralité de délégués ; le délégué pourra être accompagné d’un représentant salarié ou élu. Il est demandé à chaque organisation syndicale de s’organiser pour assurer la continuité des débats et des négociations selon le calendrier défini. Au niveau de la Direction du Centre Eugène Marquis, les débats seront assurés par la DGA et la DRH. La participation aux réunions se fait en présentiel. Les participants aux réunions voudront bien se manifester le plus rapidement possible auprès de leur supérieur hiérarchique pour que toutes les dispositions puissent être prises en temps utile afin que leur absence n’apporte pas de gêne à la bonne marche du service.
ARTICLE 4LES DOCUMENTS
Selon les sujets traités, dans la mesure du possible, les documents seront mis à la disposition des délégués syndicaux afin de faciliter l’avancée des travaux et des échanges lors des réunions. Tout en respectant la liberté d’expression des organisations syndicales, il est demandé la plus grande confidentialité de la part des membres présents aux réunions sur l’ensemble des documents remis, afin de ne pas communiquer avant la fin des négociations et ne pas perturber la compréhension des conclusions.
ARTICLE 5DUREE DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables, le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature. Ce présent accord est conclu pour une durée déterminée sur l’année 2024 et prendra fin au 31 décembre 2024.
ARTICLE 6PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr., à l’initiative de la Direction dans un délai maximal de 15 jours suivant sa date de conclusion. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de Prud’hommes de Rennes.
Affichage / Information individuelle
Le texte du présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel du Centre Eugène Marquis par intranet.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Rennes, le 10 avril 2024 - En 6 exemplaires originaux
Pour le Centre Eugène Marquis,Pour le Syndicat CFE/CGC,
Pour le Syndicat Sud santé sociaux,Pour le Syndicat FO,
