FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77773916000011

• Un Accord Relatif au Parcours Professionnel du Manipulateur de Dosimetrie (T03525066486)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER

• Un Accord relatif au Parcours Professionnel du Manipulateur d'Electroradiologie avec DIU d'Echographie (T03525066488)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord VAP 3 Validation des Acquis Professionnels niveau 3 (T03525065906)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Parcours Professionnel de Secrétaire Admission - Accueil (T03525065792)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles Obligatoires 2024 PV Accord (T03524063360)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime Habillage - Déshabillage dénommée "Prime Tunique" pour les non-cadres (T03524063166)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif au Compte Epargne Temps du 6 novembre 2006 (T03524063168)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL DU PHYSICIEN MEDICAL AU CENTRE EUGNE MARQUIS (T03524063170)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (T03524061794)
  Début : 17/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au parcours professionnel de secrétaire admission - accueil (T03524061087)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 relatif à la mutuelle (T03523060757)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au vote électronique du CSE (T03523060264)
  Début : 25/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T03523014390)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Mise en Oeuvre du Télétravail (T03522009907)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (T03519003972)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (T03519003972)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03518007501)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise sur les Mesures Appliquées au Personnel Non-Médical lors de Déplacements Multisites (T03525066409)
  Début : 15/12/2025 Fin : 31/12/2030
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• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03525065268)
  Début : 30/06/2025 Fin : 30/06/2029
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• Un Accord d'Entreprise sur l'Emploi et l'Accompagnement des Séniors (T03525065967)
  Début : 01/11/2025 Fin : 05/10/2028
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• Un Accord relatif à l'Evolution de la Prise en Charge des Modes de Transports (T03525065793)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
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• UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DES PERSONNELS MEDICAUX ET NON-MEDICAUX AU CENTRE EUGENE MARQUIS (T03521009430)
  Début : 23/11/2021 Fin : 22/11/2026
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• UN ACCORD NAO 2025 SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03524063361)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au versement d'un supplément d'intéressement (T03525064663)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/05/2025
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• Accord de méthode (T03524061659)
  Début : 10/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Prime de Partage de la Valeur - PPV (T03523013750)
  Début : 03/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral Election des membres du CSE (T03523060287)
  Début : 16/11/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord à durée déterminée relatif à la mise en place d’une compensation lors d’un changement temporaire d’horaires de travail en radiothérapie au Centre Eugène Marquis (T03522010203)
  Début : 14/03/2022 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03519003214)
  Début : 14/06/2019 Fin : 13/06/2022
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• Un Avenant n°1 à l'Accord de Poursuite d'Activité Durant l'Epidémie Covid-19 et reprise pour l'avenir (T03520007081)
  Début : 02/12/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T03520005823)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD DE POURSUITE D'ACTIVITE DURANT L'EPIDEMIE COVID-19 ET REPRISE POUR L'AVENIR (T03520005324)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE CSE (T03519003980)
  Début : 15/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD CONCERANT LA PRORGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03519002081)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03518000267)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• LE PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017 (A03518007502)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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