Fondation Régionale de la Ligue de l’Ouest contre le cancer Centre Eugène Marquis Avenue de la Bataille Flandres-Dunkerque C.S. 44229 35042 RENNES CEDEX N° Siret : 77773916000011 Représenté par son Directeur, d’une part,
Et d’autre part :
- L’organisation syndicale représentative CFE/CGC, représentée par en qualité de déléguée syndicale ; - L’organisation syndicale représentative SUD SANTE SOCIAUX, représentée par, en qualité de déléguée syndicale ; - L’organisation syndicale représentative FO, représentée par, en qualité de délégué syndical.
Conformément aux articles L. 2242-13 et suivants du code du travail, le présent accord a été conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative à la durée effective et l’organisation du temps de travail 2025.
Le temps de travail
L’année 2025 compte 10 fériés « jours ouvrés » :
En 2025, la durée annuelle théorique de travail (DAT) est la suivante, par catégorie :
Afin de respecter l’accord temps de travail du Centre Eugène Marquis avec le nombre de jours travaillés (212 j – 204 j – 205 j) :
Pour un temps plein, seuls 9 jours fériés seront posés au titre des jours fériés, il faudra poser 1 ARTT fixe sur un des 10 jours fériés ouvrés ; il est proposé que cet ARTT fixe soit posé sur le lundi de pentecôte.
Pour les temps partiels, le compteur n’est pas impacté lorsque le férié tombe sur un jour de repos (pas de pose de JF sur un jour de repos temps partiel). Il faut donc se référer au solde du compteur « Droit JF » sur KELIO : L’acquis est bien proratisé, le consommé tient compte du planning du salarié.
Les congés payés
Suite à l'accord NAO 2018, il est donné la possibilité de poser la 5e semaine de congés payés jusqu’à la fin des vacances scolaires de fin d'année soit jusqu’au dimanche 4 janvier 2026.
Conformément à l'accord « congés payés » du Centre, les salariés formulent les souhaits de dates de congés payés avant le 30 novembre 2024 pour l'ensemble de l'année 2025.
Les dates de congés sont validées par les cadres en février 2025. Néanmoins, les congés sont susceptibles d'être modifiés un mois avant le départ pour nécessité de service et dans l'intérêt de continuité de soins et service.
Les RTT
Les ARTT sont posés pour :
50 % libres à fixer par le salarié, sauf nécessité impérieuse du service et de la sécurité (ATT variable)
50 % imposés sur le planning par l'organisation du service et proposés par le responsable hiérarchique (ATT fixe)
Formalités de publicité et de dépôt
Le Centre Eugène Marquis réalisera toutes les mesures de publicité requises. Le présent PV sera déposé, en application des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, auprès de la DDETS d’Ille-et-Vilaine, à l’initiative de la Direction dans un délai maximal de 15 jours suivant sa date de conclusion. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de Prud’hommes de Rennes.
Un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical.
Affichage : Mention de ce PV figurera ensuite sur chacun des tableaux d’affichage de la Direction. Information individuelle : Le texte du présent PV sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel du Centre Eugène Marquis par intranet. Le présent PV accord est fait en 6 exemplaires originaux.
Fait à Rennes, le 29/11/2024
Pour le Centre Eugène Marquis Directeur Général
Déléguée syndicale CFE CGC
Déléguée syndicale SUD SANTE SOCIAUX Délégué syndical FO
