Accord d'entreprise FONDATION A DE ROTHSCHILD

AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF A LA PÉRENNISATION DU TÉLÉTRAVAIL DU 17/12/2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société FONDATION A DE ROTHSCHILD

Le 30/11/2022






AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF A LA PÉRENNISATION DU TÉLÉTRAVAIL DU 17/12/2020
Entre les soussignés :
L’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild, 29 Rue Manin – 75019 PARIS, représenté par

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de l’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild, représentées respectivement par :


D’autre part,

Préambule

La nécessité de prendre en compte l’augmentation des charges afférentes au travail à domicile et la volonté de continuer à promouvoir le télétravail ont conduit les parties signataires de l’accord d’entreprise relatif à la pérennisation du télétravail du 17/12/2020 à envisager une revalorisation de l’indemnité mensuelle de télétravail, objet du présent avenant.


Article 1er
L’article 2.7 de l’accord d’entreprise relatif à la pérennisation du télétravail signé le 17/12/2020 est modifié comme suit :
« Article 2.7 Prise en charge des coûts liés au télétravail
L’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild prend en charge une indemnité mensuelle d’un montant de 4 points d’indice, versée mensuellement et non soumise à cotisations, pour chaque mois de télétravail réalisé. Cette indemnité correspond à la prise en charge d’une quote-part des frais de

consommation courants liés au télétravail tels que l’électricité, le chauffage ou encore l’abonnement à un fournisseur d’accès Internet. »


Article 2

Le présent avenant s’applique à compter du 1er janvier 2023.

Article 3

L’ensemble des autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la pérennisation du télétravail signé le 17/12/2020 restent inchangées.


Fait à Paris,
En format numérique

Le :
30/11/2022



Signatures :



Pour l’Hôpital Fondation A. de ROTHSCHILD
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.G.C.
Pour F.O.

Mise à jour : 2025-12-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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