AVENANT A L’ACCORD NAO 2025 SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU VARIABLES MOI
À l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre
La Fondation AMIPI - Bernard VENDRE, dont le siège est situé 16 avenue du Maréchal Foch – 49300 CHOLET - représentée par en ès qualités de Directeurs de la Fondation d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Fondation AMIPI - Bernard VENDRE
L’organisation CFDT représentée en ès qualités de Délégué Syndical Central Fondation AMIPI - Bernard VENDRE
L’organisation FO représentée par en ès qualités de Délégué Syndical central FO Fondation AMIPI - Bernard VENDRE
L’organisation CFTC représentée en ès qualités de Délégué syndical Fondation AMIPI – Bernard VENDRE TOURS (absent en maladie)
L’organisation CFE-CGC représentée en ès qualités de Délégué Syndical Fondation AMIPI - Bernard VENDRE UES
d’autre part,
PRÉAMBULE Les parties ont partagé le constat suivant. Le système de variable qui date de plus de 25 ans semble avoir atteint ses limites par :
un empilement de dispositifs
des variables qui ne le sont pas dans les faits avec un certain nombre de salariés qui perçoivent un 12è.
des disparités possibles sur les montants attribués ce qui peut créer des tensions entre les collaborateurs
la quasi-totalité des variables qui ne tiennent pas compte de la performance individuelle
Un groupe de travail s’est donc constitué en 2024 pluri disciplinaire dans l’optique de proposer un système unique qui tente de répondre aux contraintes suivantes :
Un système unique pour tous les salariés MOI
Un système qui conserve le principe d’une « solidarité/amortisseur » avec une part Upai/Service et une part « Fondation » mais pas forcément 50/50.
Un variable motivant qui selon les performances peut varier entre 1 et 1,5 mois.
Un variable qui intègre une dose de performance individuelle donnant un vrai outil managérial
A/ DESCRIPTIF DU NOUVEAU DISPOSITIF
A.1. PERIMETRE
Les dispositifs bonus, variable montage, variable coupe, variable RQ, prime du 12e, prime insertion globale sont supprimés et remplacés par le nouveau dispositif
Les primes d’alignement stratégique, prime de fin d’année, et prime insertion /CDI sont conservées
Tous les salariés relevant de cette catégorie percevront au minimum le 12ème qui leur est garanti.
A.2. PRINCIPES RETENUS
Un variable relatif à la « performance collective » versée à l’ensemble de la MOI
Un variable spécifique Upai/service versés aux salariés de chaque Upai/service
Un variable tenant compte de la performance individuelle
B. LE MODE DE CALCUL DU NOUVEAU DISPOSITION
B.1. COMPOSANTE LIEE A LA « PERFORMANCE COLLECTIVE »
B.2. COMPOSANTE LIEE A LA « PERFORMANCE SPECIFIQUE » (UPAI / SERVICE)
B.3. COMPOSANTE LIEE A LA « PERFORMANCE INDIVIDUELLE »
Lors de l’entretien annuel le responsable hiérarchique pourra demander à accorder un variable pouvant aller jusqu’à 0.50 mois de salaire.
Cette composante s’ajoute aux deux premières.
C/ SUIVI DE L’ACCORD
Les parties se sont mises d’accord pour qu’un bilan soit fait après un an d’application de ce nouveau dispositif. Dans ce cadre, le variable le plus favorable entre l’ancien et le nouveau dispositif sera appliqué.
Il est convenu que les critères seront revus chaque année au cours de la négociation annuelle obligatoire et pourront évoluer pour s’adapter à l’évolution de la Fondation.
D/ DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord sera déposé dans les conditions fixées par la loi (articles D. 2231-4 et suivants du code du travail) auprès de l’unité territoriale de la DEETS d’ANGERS ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.
Fait à CHOLET,
Pour la fondation AMIPI – Bernard VENDRE
En ès qualités de Directeur de la Fondation
En ès qualités de Directrice de la Fondation
Pour les organisations syndicales de salariés
En ès qualités de délégué syndical central
Représentant l’organisation syndicale FO Fondation AMIPI - Bernard VENDRE UES
En ès qualités de délégué syndical central
Représentant l’organisation syndicale CFDT Fondation AMIPI - Bernard VENDRE SAINTE LUCE
En ès qualités de délégué syndical
Représentant l’organisation syndicale CFE-CGC Fondation AMIPI - Bernard VENDRE UES
