Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Préambule :
L’accord dialogue social de la Fondation Cognacq-Jay tel que négocié et conclu le 10 avril 2018 détermine 6 établissements distincts dont l’établissement 2 comme suit : « Hôpital Cognacq-Jay – Paris 15e, IME Paris 15e, ACT Paris 13e, Centre de ressources (75) » Le Centre de Ressources dont la dénomination sociale est devenue l’Atelier.
Entre « L’établissement 2 » représenté par agissant en sa qualité de représentant de la Direction, Et La section syndicale CFDT, représentée par , déléguée syndicale, La section syndicale CFE-CGC, représentée par , délégué syndicale D’autre part,
Lors de la réunion du lundi 5 octobre 2020, les partenaires sociaux et la Direction ont établi ce protocole d'Accord de méthode afin d'organiser le déroulement de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2020.
Thèmes abordés pour la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Il a été décidé que lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, seraient traités les thèmes suivants :
Temps d’habillage et de déshabillage concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude d’une réduction d’un jour de carence pour maladie par an pour les salariés non cadre de plus d’un an d’ancienneté, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité d’étendre la période de pose des jours de congés payés au mois de mai, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etudes sur l’aménagement de formations « Geste et posture », concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place une prime de cooptation pour le recrutement des Infirmiers H/F de jour et de nuit, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place une indemnité forfaitaire de nuit pour le personnel Infirmiers H/F de nuit, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Don de congés spéciaux, concerne l’établissement 2
Plan de mobilité concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Pour chacun de ces thèmes, les parties présentes ont convenu des points à déterminer et des prérequis que les parties s'engagent à présenter le jour de la réunion en question.
Calendrier de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
Thèmes
Date
Négociation de l’ensemble des thèmes 05/10/2020 – 03/11/2020 Projet d’accord général sur les différents points 16/11/2020 Relecture des projets et finalisation éventuelle, signature le cas échéant 16/11/2020 – 19/11/2020
Fait à Paris, le 05 octobre 2020, En trois exemplaires
