Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Préambule :
L’accord dialogue social de la Fondation Cognacq-Jay tel que négocié et conclu le 10 avril 2018 détermine 6 établissements distincts dont l’établissement 2 comme suit : « Hôpital Cognacq-Jay – Paris 15e, IME Paris 15e, ACT Paris 13e, Centre de ressources (75) » Le Centre de Ressources dont la dénomination sociale est devenue l’Atelier.
Entre « L’établissement 2 » représenté par agissant en sa qualité de représentant de la Direction, et agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines du périmètre de l’établissement 2.
Et La section syndicale CFDT, représentée par , déléguée syndicale, La section syndicale CFE-CGC, représentée par , délégué syndical D’autre part,
Lors de la réunion du jeudi 30 septembre 2021, les partenaires sociaux et la Direction ont établi ce protocole d'Accord de méthode afin d'organiser le déroulement de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2021.
Thèmes abordés pour la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Il a été décidé que lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, seraient traités les thèmes suivants :
Application SEGUR Médecin pour 2021 (juin à décembre) concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Application SEGUR 2 pour 2021 (octobre à décembre) pour le personnel Infirmier et Aide-Soignant concerne l’Hôpital Cognacq-Jay – Institut Médico-Educatif et l’ACT La Berlugane.
Etude sur la possibilité de mettre en place une indemnité complémentaire de rémunération pour le personnel Infirmer de jour et de nuit en CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place une indemnité forfaitaire de nuit pour le personnel Infirmiers H/F de nuit concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime de cooptation pour le recrutement des Infirmiers H/F de jour et de nuit, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité d’étendre la période de pose des jours de congés payés au mois de mai, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Plan de mobilité concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude d’une réduction d’un jour de carence pour maladie par an pour les salariés non cadre de plus d’un an d’ancienneté,
Temps d’habillage et de déshabillage
Organisation des réunions de libre-expression
Pour chacun de ces thèmes, les parties présentes ont convenu des points à déterminer et des prérequis que les parties s'engagent à présenter le jour de la réunion en question.
Calendrier de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Thèmes Ouverture des négociations Relecture des projets Signature
Application SEGUR Médecin pour 2021
Application SEGUR 2 pour 2021
30/09/2021 22/10/2021 22/10/2021
Etude sur la possibilité de mettre en place une indemnité complémentaire de rémunération pour le personnel Infirmer de jour et de nuit en CDI
Etude de la possibilité de mettre en place une indemnité forfaitaire de nuit pour le personnel Infirmiers H/F de nuit concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime de cooptation pour le recrutement des Infirmiers H/F de jour et de nuit, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité d’étendre la période de pose des jours de congés payés au mois de mai, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Plan de mobilité concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude d’une réduction d’un jour de carence pour maladie par an pour les salariés non cadre de plus d’un an d’ancienneté
Temps d’habillage et de déshabillage
Organisation des réunions de libre-expression
30/09/2021 23/11/2021 08/12/2021 Fait à Paris, le 30 septembre 2021, En trois exemplaires
