Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Préambule :
L’accord dialogue social de la Fondation Cognacq-Jay tel que négocié et conclu le 10 avril 2018 détermine 6 établissements distincts dont l’établissement 2 comme suit : « Hôpital Cognacq-Jay – Paris 15e, IME Paris 15e, ACT Paris 13e, Centre de ressources (75) » Le Centre de Ressources dont la dénomination sociale est devenue l’Atelier.
Entre « L’établissement 2 » représenté par agissant en sa qualité de représentant de la Direction, et agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines du périmètre de l’établissement 2.
Et La section syndicale CFDT, représentée par, délégué syndical, La section syndicale CFE-CGC, représentée par, D’autre part,
Lors de la réunion du mardi 15 novembre 2022, les partenaires sociaux et la Direction ont établi ce protocole d'Accord de méthode afin d'organiser le déroulement de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2022.
Thèmes abordés pour la Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Il a été décidé que lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, seraient traités les thèmes suivants :
Application SEGUR Médecin pour 2022 (janvier à décembre) concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place une prime d’installation pour le personnel Infirmier concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Le versement mensuel de la prime décentralisée
Pour chacun de ces thèmes, les parties présentes ont convenu des points à déterminer et des prérequis que les parties s'engagent à présenter le jour de la réunion en question.
Calendrier de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Thèmes Ouverture des négociations Relecture des projets Signature
Application SEGUR Médecin pour 2022
15/11/2022 05/12/2022 16/12/2022
Etude de la possibilité de mettre en place une prime d’installation pour le personnel Infirmier concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Le versement mensuel de la prime décentralisée
15/11/2022 05/12/2022 16/12/2022 16/12/2022
Fait à Paris, le 05 décembre 2022, En trois exemplaires
