Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Préambule :
L’accord dialogue social de la Fondation Cognacq-Jay tel que négocié et conclu le 10 avril 2018 détermine 6 établissements distincts dont l’établissement 2 comme suit : « Hôpital Cognacq-Jay – Paris 15e, IME Paris 15e, ACT Paris 13e, Centre de ressources (75) » Le Centre de Ressources dont la dénomination sociale est devenue l’Atelier.
Entre « L’établissement 2 » représenté par agissant en sa qualité de représentant de la Direction, et agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines du périmètre de l’établissement 2.
Et La section syndicale CFDT, représentée par , délégué syndical, La section syndicale CFE-CGC, représentée par , D’autre part,
Lors de la réunion du mardi 15 novembre 2022, les partenaires sociaux et la Direction ont établi ce protocole d'Accord de méthode afin d'organiser le déroulement de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023.
Thèmes abordés pour la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Il a été décidé que lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, seraient traités les thèmes suivants :
Etude sur la possibilité de reconduire la mesure concernant l’indemnité complémentaire de rémunération pour le personnel Infirmier de jour et de nuit en CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Etude sur la possibilité de mettre en place une indemnité de déplacement pour le personnel infirmier de nuit concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Etude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime de cooptation pour le recrutement des Infirmiers H/F de jour et de nuit, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Etude de la possibilité d’étendre la période de pose des jours de congés payés au mois de mai, concerne l’Etablissement 2.
Etude de la possibilité de mettre en place une prime d’installation pour le personnel Infirmier CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place une journée habillage et deshabillage pour le personnel concerné (tenue complète) concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place une cérémonie annuelle des médailles du travail – Valorisation des parcours professionnels et convivialité concerne l’Etablissement 2.
Etude de la possibilité de mettre en place un accompagnement des parcours formation d’un salarié au poste d’Infirmier(ère) concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place un dispositif attractif pour le personnel Masseur Kinésithérapeute en CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Etude de la possibilité de mettre en place une aide financière « prime de transport » pour les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail concerne l’Etablissement 2.
Etude de la possibilité de mettre en place une prime de partage de la valeur concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Pour chacun de ces thèmes, les parties présentes ont convenu des points à déterminer et des prérequis que les parties s'engagent à présenter le jour de la réunion en question.
Calendrier de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Thèmes Ouverture des négociations Relecture des projets Signature
Etude sur la possibilité de reconduire la mesure concernant l’indemnité complémentaire de rémunération pour le personnel Infirmer de jour et de nuit en CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude sur la possibilité de mettre en place une indemnité de déplacement pour le personnel infirmier de nuit concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Etude de la possibilité de reconduire la mesure concernant la prime de cooptation pour le recrutement des Infirmiers H/F de jour et de nuit, concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Etude de la possibilité d’étendre la période de pose des jours de congés payés au mois de mai, concerne l’Etablissement 2
Etude de la possibilité de mettre en place une prime d’installation pour le personnel Infirmier CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place une journée habillage et deshabillage pour le personnel concerné (tenue complète) concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place une cérémonie annuelle des médailles du travail – Valorisation des parcours professionnels et convivialité concerne l’ensemble des établissements
Etude de la possibilité de mettre en place un accompagnement des parcours formation d’un salarié au poste d’Infirmier(ère) concerne l’Hôpital Cognacq-Jay
Etude de la possibilité de mettre en place un dispositif attractif pour le personnel Masseur kinésithérapeute CDI concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
Etude de la possibilité de mettre en place une aide financière « prime de transport » pour les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail concerne l’Etablissement 2.
Etude de la possibilité de mettre en place une prime de partage de la valeur concerne l’Hôpital Cognacq-Jay.
