Accord d'entreprise FONDATION DON BOSCO MARSEILLE

COMPTE RENDU NAO 2020

Application de l'accord
Début : 24/11/2020
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société FONDATION DON BOSCO MARSEILLE

Le 24/11/2020




COMPTE RENDU DE LA REUNION NAO

DU 24 NOVEMBRE 2020



Présents :

  • M. Directeur du Lycée Polyvalent DON BOSCO, représentant M. Président de la Fondation DON BOSCO MARSEILLE
  • M. (Délégué Syndical SNPEFP CGT)
  • M. (Délégué Syndical SEP CFDT) 
  • M. (Délégué Syndical SPELC)

Invité par le Président :

  • M. Directeur Adjoint du Lycée Polyvalent DON BOSCO

Invité par M. :

  • M. membre élu SEP CFDT

Invité par M.  :

  • M.


Les thèmes de M. et M. ne nous étant pas parvenus comme convenu en NAO3 pour le jeudi à 12h, et en l’absence de délais suffisants pour aborder les sujets demandés, nous apporterons des réponses formalisées uniquement sur les thèmes reçus de M. .

Thèmes de M.

Couverture mutuelle obligatoire

L’employeur finance le socle de base à hauteur de 19.25€ par mois pour une somme totale annuelle pour l’ensemble des salariés de 6600€.

Augmentation de 3% de la rémunération des salariés et prime de 500€ par salarié

Les entretiens professionnels ont eu lieu en juillet 2020 et comme chaque année des primes ont été attribuées, et ce à hauteur de 3000 €. De plus les augmentations d’indice ont été appliquées pour 6 salariés, embauchés avant 2014. La situation financière de l’établissement ne permet pas de répondre favorablement à cette demande.

Embauche d’une personne handicapée

Notre partenariat avec des CAT nous permet de répondre à cette obligation.

Prix payé pour la cantine pour les utilisateurs

Les enseignants ne relèvent pas de cette NAO.
La fondation finance 4.66€ par repas et par salarié donc le repas payé par le salarié est de 2.48€.
Depuis septembre 2020, les surveillants concernés par la surveillance à la pause sont exonérés du paiement des repas par rapport à la réorganisation de leurs services.



Augmentation du budget CE des œuvres sociales

La Fondation participe déjà à des actions à l’attention du personnel et il n’est pas envisagé d’augmenter la somme allouée.

Embauche d’un responsable informatique

La Fondation n’envisage pas l’embauche d’un salarié pour cette activité. Un nouveau contrat de maintenance est en cours d’élaboration avec la société , à l’occasion du déploiement des 2 nouveaux serveurs.

Barème de remboursement frais kilométriques et fourniture de matériel informatique pour les enseignants.

Cette question ne relève pas de la NAO.

A noter que les thèmes de M. et M. ont pu être finalement partiellement abordés sur le fond en fin de séance.

A Marseille, le 24 novembre 2020


Pour le Président,
78, rue Stanislas Torrents – 13006 MARSEILLE – Tel : 04 91 14 00 00 – Télécopie : 04 91 81 96 97
CCP 107-20 S MARSEILLE - http://www.donbosco-marseille.fr
78, rue Stanislas Torrents – 13006 MARSEILLE – Tel : 04 91 14 00 00 – Télécopie : 04 91 81 96 97
CCP 107-20 S MARSEILLE - http://www.donbosco-marseille.fr






SNPEFP CGT SEP CFDT SPELC



Mise à jour : 2021-04-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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