ENTRE LES SOUSSIGNÉS La Fondation Boissel — Pôle Social - dont le siège social est situé 100 avenue du Médipôle - 38300 Bourgoin Jallieu, représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directrice d'Etablissement,
D'UNE PART
ET L'organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
D'AUTRE PART
Préambule
L’accord signé le 2 juillet 2021 avait pour objectif d'améliorer l'attractivité des établissements du Pôle Social en proposant aux futurs salariés une reprise d'ancienneté plus favorable que les accords NEXEM.
Au regard des difficultés de recrutement actuelles et soucieuses d’améliorer davantage l’attractivité des établissements du Pôle Social, les parties conviennent de modifier les conditions de reprise d'ancienneté à l'embauche.
Article 1 : Modification des modalités de reprise d’ancienneté à l’embauche
Il est rappelé le système de calcul de la reprise d’ancienneté. Selon les accords NEXEM, cette reprise est de :
100% pour l’exercice d’une fonction identique ou assimilable dans les établissements de la branche professionnelle du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, public ou para-public ;
50% pour l’exercice d’une fonction identique ou assimilable dans une autre branche professionnelle.
En parallèle, depuis l’accord d’établissement signé le 2 juillet 2021, la reprise d’ancienneté appliquée au sein du Pôle social est définie comme suit :
L’ensemble des salariés provenant du Conseil Départemental bénéficient d'une reprise d'ancienneté à 100% pour l'exercice d'une fonction identique ou assimilable sur cette structure.
Le présent avenant prévoit une reprise de l’ancienneté plus favorable au moment de l’embauche.
Ainsi, à compter du 1er novembre 2024, toute embauche de salarié au sein du Pôle social, donnera lieu à la prise en compte de 100% de l’expérience dans le métier quelle que soit la branche professionnelle des établissements dans lesquels elle a été acquise.
Article 2 – Champ d’application
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des établissements du Pôle Social.
Il est expressément entendu que cet accord est applicable à tous les établissements et services qui viendraient à être intégrés ou à être créés par le Pôle social.
Article 3 - Durée, entrée en vigueur, adhésion, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de l’accomplissement de l’intégralité des formalités de dépôt.
Conformément, à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DREETS. Notification devra également être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée, aux Parties signataires.
Il pourra, à tout moment, faire l’objet d’une révision totale et partielle conformément aux dispositions légales applicables. Les stipulations de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou accord.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 du Code du travail, après un préavis de trois mois.
Article 4 : Formalités de dépôt, de publicité et notification
Le présent avenant une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.
Il figurera, en outre, aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail :
- sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail ;
- et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent avenant fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée à l'article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le 15/10/2024
En 3 exemplaires originaux
Pour le Pôle SocialPour l'organisation syndicale CGT
