La Fondation Boissel – Etablissement MAS SAINT CLAIR - dont le siège social est situé 100 avenue du Médipôle - 38300 Bourgoin-Jallieu, représenté par XXXXXX, en sa qualité de Directeur,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Dans la cadre des réunions de négociation qui ont eu lieu les 12/11/2024 et le 09/12/2024, l’ensemble des points devant être mis à l’ordre du jour de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la qualité de vie au travail ont été évoqués et discutés. Les réunions de négociations se sont tenues avec la CGT.
La Direction a rappelé le cadre juridique et le fait que les NAO se sont tenues au niveau de la Fondation avec la déléguée syndicale centrale CGT, XXXXXX, en l’absence de XXXXXX, déléguée syndicale au niveau de l’établissement.
La Direction a rappelé en ouverture des NAO les travaux réalisés sur l’année 2024 au niveau de la Fondation :
L’accord Fondation frais de santé sur la prise en charge employeur à 70% a été prolongé jusqu’au 31/12/2024.
Un accord Fondation sur la prise en charge employeur à hauteur de 70% des frais de transport en commun a été signé avec effet rétroactif au 01/06/2024.
De plus, des négociations au niveau de la Fondation ont été initiées sur les thématiques suivantes :
La Qualité de Vie et Conditions de Travail et la prévention des Risques Psychosociaux
L’emploi des personnes en situation de handicap
Les moyens affectés aux Sections Syndicales en interne
La Direction des Ressources Humaines a également enclenché des réunions de travail avec les Directions d’établissement concernant l’éligibilité des métiers au télétravail et les modalités du télétravail régulier et télétravail occasionnel. Ce travail se poursuivra sur 2025.
La Direction souhaite également travailler sur le sujet des « mobilités douces », afin d’encourager l’utilisation de transports plus respectueux de l’environnement et de favoriser le covoiturage.
La Direction rappelle les avancées sociales qui ont eu lieu au niveau de La Mas suite aux NAO 2023 avec application des mesures sur l’année 2024, avec notamment la signature d’un accord relatif à la reprise d’ancienneté lors d’un recrutement (prise en compte de 100% de l’expérience dans la filière métier, quels que soient les établissements dans lesquels elle a été acquise. Elle rappelle également la signature d’un accord relatif aux médailles du travail.
Négociations n’ayant pas abouti à l’accord des parties
Thème Rémunération
Versement d’une prime exceptionnelle
La CGT a demandé le versement d’une prime exceptionnelle pour les professionnels de l’établissement. La Direction a répondu qu’elle ne verserait pas de prime exceptionnelle au titre des NAO 2024 au regard des résultats financiers au niveau de la Fondation.
Salaires inférieurs au SMIC
La CGT indique que les salariés ayant une rémunération inférieure au SMIC perçoivent une indemnité différentielle afin d’arriver au SMIC. Elle explique que lorsque le point augmente, cette indemnité diminue de fait mais n’augmente pas les rémunérations de ces salariés, les privant ainsi de revalorisation salariale. La délégation demande que la ligne de rattrapage ne soit pas déduite au moment de l’augmentation de la valeur du point.
La Direction n’y est pas favorable et rappelle qu’elle n’a pas les financements pour revaloriser les salaires.
Négociations ayant abouti à l’accord des parties
Thèmes QVCT
Qualité de vie au travail
La Direction rappelle la finalisation à venir des négociations sur un accord relatif à la QVCT et la prévention des RPS, reprenant notamment le sujet du droit à la déconnexion et du droit d’expression des salariés.
Travail des personnes en situation de handicap
La Direction précise qu’une 1ère réunion de négociation a eu lieu au niveau Fondation sur un projet d’accord relatif aux personnes en situation de handicap.
Thème rémunération
La Direction a proposé de négocier au niveau de l’établissement de la Mas un accord relatif au versement de la prime décentralisée dans les mêmes conditions que celles de l’ESM Portes de l’Isère pour favoriser le présentéisme.
Des négociations s’ouvriront à compter du 1er trimestre 2025.
Autre thème
La Direction a proposé de négocier au niveau de l’établissement de la Mas un accord relatif à la co-construction des CPF à l’identique des conditions de l’ESM Portes de l’Isère pour accéder à plus de formations individuelles. La CGT a répondu favorablement au principe de négocier sur ce sujet. Un projet d’accord sera proposé à la délégation syndicale au 1er trimestre 2025.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le 20 décembre 2024.
En 3 exemplaires originaux
Pour la MAS SAINT CLAIRPour l’organisation syndicale CGT
