Fondation ITSRS, gérant l’IRTS Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne, nommée dans le présent accord l’IRTS
Siège social situé 1 rue du 11 novembre, 92120 Montrouge Numéro de SIRET : 785 406 513 00016 / Code NAF : 8559B
Représentée par, Directeur général,
Et :
Les organisations syndicales représentatives :
Pour la CGT
Représentée par
, Déléguée syndicale
Pour Sud Sante Sociaux
Représentée par, Déléguée syndicale
Préambule
Chaque année, la Direction de l’IRTS souhaite consacrer à certains salariés possédant les indices les moins élevés, un budget en faveur de leur pouvoir d’achat. A la suite des différentes réunions portant sur les négociations annuelles obligatoires, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’IRTS se sont accordées sur les dispositions suivantes.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Conditions d’attribution
Le présent accord est applicable aux salariés de la Fondation présents à la date de versement de la prime, et dont les points constituant la rémunération (coefficient et primes) sont inférieurs ou égaux à l’indice 513 de la convention collective nationale de 1966. Il ne s’applique pas aux salariés en période d’essai à la date du 14 novembre 2025.
Article 2 : Mesure bas salaires
Il sera versé aux salariés concernés par le présent accord, une prime exceptionnelle de 200 points. Le montant de cette prime sera proratisé en fonction du temps de travail prévu au contrat pour les salariés travaillant à temps partiel. La prime sera versée avec le salaire du mois de décembre 2025. À la signature du présent accord, cette mesure concerne 15 salariés, et représente le versement de 2 788 points pour un coût chargé s’élevant à 16 430 €.
Article 3 : Date d’application
Le présent accord est conclu pour une période déterminée et sera applicable à sa date de signature.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé-Accords », accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail, par le service des ressources humaines. Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. Les organisations syndicales représentatives recevront un exemplaire de l’accord. Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction et sera envoyé par courriel à chaque salarié. Il sera déposé sur le serveur en libre accès au personnel.
