Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST

Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

3 accords de la société FONDATION JOHN BOST

Le 07/07/2025

• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

• CGT
• CFTC

Avenant n°2à l’accord collectif  relatif à la qualité de vie etaux conditions de travail

 Entre : La Fondation John BOST

    Dontlesiègesocialest situé à La Force (24130)

 Représentée parXX

 En sa qualité de SecrétaireGénérale

D’une part,

Et :

XX,   pour la CGT

 XX,    pourla CFTC

                       XX   pourla CDFT SANTE-SOCIAUX

En leur qualité de Déléguées syndicales centrales

         D’autre part,

PREAMBULE

 Un accordcollectif relatif à la qualité de vie au travail est entré en vigueur le 1er  mars2023 pour  une durée déterminée. Cet accord a été prorogé par un premier avenant le 27 juin 2024 afin que les dispositions de l’accord soient applicables jusqu’au 31 août 2025.

          Lors des réunions de NAO 2025, les parties ont de nouveau abordé les suites qu’elles entendaient donner à cetaccord. Les partenaires sociaux et la Direction Générale de la Fondation John BOST réaffirment leur attachementà l’amélioration de la qualitéde vieet des conditions de travail de l’ensemble des salariés.En ce sens, depuis 2023, les partiesont engagé un travail communen application des dispositions et mesures présentes dans l’accord(mise en place des équipes QVCT sur les établissements, Observatoire de l’absentéisme, etc..).

      Dans la lignée de cette dynamique d’échanges et detravail, des réunions de l’Observatoire de l’Absentéisme se sont tenuesrégulièrement. Dans ce cadre, il a été mis en exergue que les différentes actions mises en œuvresur établissementsont permisglobalementde réduire l’absentéisme sur l’année 2024.

             Ceci étant exposé,les partiessouhaitentpoursuivre les actions etontdoncconvenu decompléteretmodifierpar le présentavenant, l’accord collectif relatif à la qualité de vie au travail en date du22 février 2023.

 ARTICLE 1 –MODIFICATION DU TITRE DE L’ACCORD

     Afin decorrélerles ambitions des parties sur le thème de la qualitéde vie au travail et l’évolution légale et sociétale de la thématique en France, les parties ont souhaité préciser le titre de l’accord initial en y ajoutant la mention« des conditions de travail ».

Ainsi, l’accord s’intitule désormais : « Accord collectif relatif à la qualité de vie et des conditions de travail ».

Les parties réaffirment que la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) est une démarche collective globale, qui répond aux finalités ci-dessous :

• Une ambition conjointe : améliorer le travail dans le but d’améliorer le bien-être et la santé au travail des salariés et de contribuer à la performance globale de l’organisation (opérationnelle, économique, sociale et environnementale)

• Un périmètre d’action au travers de six grands thèmes relatifs au travail et ses conditions de réalisation, à traiter progressivement, en faisant des liens entre eux :

• Les relations de travail et le climat social

• Le contenu du travail et l’organisation du travail

• La santé au travail

• Les compétences et parcours professionnels

• L’égalité professionnelle pour tous

• Le management participatif et l’engagement

• Une méthode et des outils, indispensables pour installer une démarche QVCT adaptée aux établissements et services de la Fondation John BOST, favoriser la participation de tous et expérimenter concrètement de nouvelles façons de travailler

          Les parties réaffirment que la QVCT est une démarche globale,dans laquelle l’améliorationdurabledu travail dessalariéset leursconditionsdu travailse place enau cœur du dispositif.

  Ainsi, l’accord s’intitule désormais : « Accordcollectifrelatif à la qualité de vie et aux conditions de travail. »

 ARTICLE 2 -MESURE RELATIVE AU MAINTIEN DE SALAIRE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LE DELAI DE CARENCE

 LaDirection G énérale de la Fondation John BOSTréaffirme par le présent avenant sa volonté de revenir sur la dénonciation d’usage du maintien de salaire par l’employeur durant les 3 jours de carence en cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire. L’application de la dénonciation n’ayant pas été effective et ayant été repoussée par l’accord initial en date du 1er mars 2023, puis de nouveau par l’avenant n°1 à l’accord en date du 27 juin 2024, les parties s’accordent pour officialiser l’abandon de la dénonciation d e cet usage.

Par conséquent, les parties confirment par le présent avenant que la Fondation John BOST  applique, à titre volontaire, pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, dans les établissements placés sous la Convention collective nationale du 31 octobre 1951, la prise en charge par l’employeur des 3jours de carence lors d’un arrêt de travail pour maladie ordinaire et ce, durant toute la durée de l’accord.

  ARTICLE 3-LA DUREE DE L’ACCORD

      La durée del’accordest fixée pourtroisansà compter de son entrée en vigueur.

 ARTICLE 4 -REVISION DE L’ACCORD

 L’accordpeut être révisé dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

En tout état de cause, les parties conviennent de se rencontrer, à l’initiative de la plus diligente, si des modifications légales et/ou réglementaires interviendraient relativement au contenu de cet accord, afin d’envisager s’il y a lieu de le réviser.

 ARTICLE5 - LE DEPOT LEGAL 

L’employeur effectuera le dépôt préalable de l’accord collectif auprès des services du Ministère du Travail sur la plateforme dématérialisée mise en place à cet effet.

 Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe duConseil de Prud'hommes de Bergerac.

 Un exemplaire du présent accord sera également remis à chaqueorganisation syndicale représentative.

 ARTICLE6 - ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

 Le présentavenant  entrera en vigueurle 1er septembre 2025 , aprèsson dépôt auprès de l’administration et du conseil de prud’hommes.

Les autres articles de l’accord initial restent inchangés.

  Fait à La Force, le7 juillet 2025, en cinqexemplaires originaux.

Signataires

Pour la Fondation John BOST 

Dont le siège social est situé à La Force (24130)

 Représentée parXX

 En sa qualité de Secrétaire Généralede la Fondation John BOST

 Pour les organisations syndicales

 La CGT - représentée parXX

  en sa qualité de DéléguéeSyndicalecentrale

 La CFTC - représentée parXX

  en sa qualité de DéléguéeSyndicaleCentrale

La CFDT SANTE-SOCIAUX  - représentée parXX

en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale