La Fondation l’ELAN RETROUVE, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général, d’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par Madame XXXXX, en sa qualité de signataire mandaté, d’autre part,
Article 1 –Objet
Le présent accord est conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 plus spécifiquement concernant son article 08.03 sur le classement conventionnel à l’embauche. Il est stipulé que le taux de la prime d’ancienneté est au minimum de 30% de la durée de l’expérience professionnelle acquise antérieurement et respectivement dans les différents métiers ou fonctions de la profession, que le recrutement s’effectue sur un métier qualifié ou sur un métier non qualifié.
Il est conclu un nouvel accord sur la reprise d’ancienneté qui vient se substituer à l’accord sur la reprise d’ancienneté du 18 septembre 2014.
Article 2 –Champs d’application :
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de reprise d’ancienneté au sein de la Fondation, compte tenu des difficultés rencontrées dans le recrutement.
Article 3 – Modalités de reprise d’ancienneté
Les salariés entrant dans la Fondation se voient reprendre à 100% leur ancienneté dans le métier pour lequel ils sont recrutés.
Article 4- Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision et d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L2261-7 et suivants du code du travail.
Article 5- Révision
Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l'une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d'une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires.
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu'à la conclusion du nouvel accord.
Article 6 - Agrément
Le présent accord est présenté à l'agrément dans les conditions fixées à l'article L 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Article 7 -Entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant son agrément.
Article 8- Formalités de dépôt et de publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes :
Un exemplaire au greffe des prud’hommes de Paris ;
Un exemplaire dans la base nationale prévue à cet effet (article L2231-5-1 du code du travail).
Article 9- Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis au délégué syndical, au comité social d’entreprise (comité d’établissement, conseil d’entreprise et aux délégués du personnel). Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction et sur les panneaux d’affichage de chaque établissement.
Fait à Paris, en 5 exemplaires originaux, le 9 septembre 2024,
Pour la Fondation l’ELAN RETROUVEPour le syndicale CGT
