La Fondation l’ELAN RETROUVE, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général, d’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par Madame XXXXX, en sa qualité de signataire mandaté, d’autre part,
Article 1 –Objet
Le présent accord a pour objet de mettre en place et définir les modalités de versement d’une prime mensuelle pour les personnels éducatifs et sociaux non cadres, les aides-soignants et les infirmiers des établissements médico-sociaux du pôle cas complexe en autisme.
Cette prime mensuelle a pour but de récompenser l’implication du personnel dans la qualité du service.
Cette prime répond, également, à l’objectif d’amélioration continue des conditions de travail du personnel qui peuvent être impactées par la désorganisation occasionnée par les absences et les retards des autres collègues.
Article 2 –Champs d’application :
Le présent accord concerne les personnels éducatifs et sociaux non cadres, les aides-soignants et les infirmiers des établissements médico-sociaux du pôle cas complexe en autisme liés par un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, quelle que soit leur ancienneté.
Article 3 – Modalités de versement de la prime mensuelle
Dans un objectif d’amélioration de l’accompagnement des usagers par une meilleure implication des salariés, les parties au présent accord ont convenu de la mise en place d’une prime mensuelle reposant sur les critères énoncés ci-dessous :
Article 3.1- Modalités de versement de la prime mensuelle
Les conditions de versement de la prime sont les suivantes :
Présence effective du salarié sur le mois considéré.
Présence effective du salarié au moment du versement de la prime.
Le montant de la prime est calculé sur la présence journalière du salarié soit 2,5 points de bonification par jour de présence. Toute absence du salarié sur un jour, pour quelque cause que ce soit, privera le salarié du bénéfice de la prime du jour.
Tout retard ou départ avant la fin du service entrainera la suppression du versement des points octroyés pour le jour concerné.
Article 3.2- Versement de la prime
La prime sera versée mensuellement à terme échu ou au prorata des jours de présence pour un départ en cours de mois avec déduction le cas échéant des points non octroyés en raison d’absences ou de retard ou départ anticipé au quotidien.
Article 4- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision et d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L2261-7 et suivants du code du travail.
Article 5- Révision
Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l'une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d'une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires.
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu'à la conclusion du nouvel accord.
Article 6- Agrément
Le présent accord est présenté à l'agrément dans les conditions fixées à l'article L 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Article 7 -Entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 8- Formalités de dépôt et de publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes :
Un exemplaire au greffe des prud’hommes de Paris ;
Un exemplaire dans la base nationale prévue à cet effet (article L2231-5-1 du code du travail).
Article 9- Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis au délégué syndical, au comité social d’entreprise (comité d’établissement, conseil d’entreprise et aux délégués du personnel).
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction générale et sur les panneaux d’affichage de chaque établissement.
Fait à Paris, en 5 exemplaires originaux, le 30septembre 2023,
Pour la Fondation l’ELAN RETROUVEPour le syndicale CGT
