La fondation de GRAMMONT 205 rue de l’hôpital 70110 VILLERSEXEL Représentée par……………….
Agissant en qualité de Directeur, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par ………………. en sa qualité de déléguée.
D’autre part.
PREAMBULE :
Nombre de salariés au 31/12/2023
85
Soit en ETP
78,33
Nombre de femmes
79
Nombre d’hommes
6
Article 8- Révision
Article 9- Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité (dépôt à la DIRECCTE et au CPH) conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail.
