dont le siège social est situé au 80, boulevard Hubert Delisle 97456 SAINT–PIERRE CEDEX, représentée par son Directeur Général par intérim d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La C.F.D.T. représentée par, déléguée syndicale centrale
F.O. représentée par, délégué syndical central
d’autre part,
Il a été convenu, après négociation, le présent accord.
PREAMBULE
Les parties conviennent sur la base des travaux du COPIL QVCT que le calendrier retenu dans l’accord de méthode ne pourra raisonnablement pas être tenu en l’état. Le déploiement de la démarche étant marqué d’un besoin fort de coordination, des retards ont été pris dans le déroulé des opérations. Aussi il est négocié le présent avenant destiné à adapter le rétroplanning initialement prévu.
Champ d'application Tous les établissements/services et tous les salariés de la Fondation Père Favron sont concernés par les termes du présent avenant qui s’intègre à l’accord initial. Il est expressément convenu que cet avenant sera également applicable dans tous les établissements/services qui viendraient à être créés et/ou intégrés à la Fondation Père Favron à l'avenir.
Objet de l'accord Le présent avenant a pour objet de modifier le cadre méthodologique de la démarche QVCT au sein de la Fondation. Création d’un comité QVCT & des cellules QVCT Les parties conviennent de se réunir à partir du mois de décembre 2024 jusqu'à la date de finalisation de l’ébauche de plan de prévention prévue pour le 31/12/2025 selon le calendrier ci-dessous :
Décembre 2024 : 1re réunion de lancement de la démarche
Janvier 2025 : journée de sensibilisation COMITÉ QVCT
Mars 2025 : 1ers retours sur les réponses au questionnaire + analyse des données fournies (voir art.6)
Avril/juin 2025 : Des réunions (COPIL) se sont tenues afin d’approfondir l’analyse des résultats du diagnostic
Aout/septembre 2025 : Formation des cellules
Sept 2025- jusqu’au 15 janvier 2026 : Travaux des cellules afin d’identifier les 3 axes d’actions prioritaires.
Févr 2026 : présentation finale des résultats aux 4 CSE
1ere quinzaine Mars 2026 : Présentation en CSE Central
Fin Mars 2026 : Début des négociations de l’accord QVCT
Ces échéances peuvent être modulées selon les impératifs d’organisation et devront se clôturer au mois de décembre 2026 en cas de nécessité. Calendrier prévisionnel Le Comité de pilotage QVCT se réunira selon le calendrier prévisionnel suivant afin de réaliser les travaux nécessaires à la bonne mise en œuvre de la démarche :
Janvier à aout 2025 :
Formation des membres du COMITÉ QVCT
Réunion de lancement pour les cellules QVCT
Durée de la phase d’état des lieux / diagnostic : 6 mois (intégrant la réalisation du baromètre social) à partir de janvier 2025.
Mise à disposition des documents prévus à l'article 6 dans un dossier partagé
Communication à destination des salariés et des CSE pour l’envoi du questionnaire
Temps d’analyse de la base documentaire
Réalisation du baromètre social (questionnaire)
Démarrage des formations pour les acteurs
De Juin 2025 au 15 Janvier 2026 :
Elaboration d’un plan d’action par le COMITÉ QVCT
Restitution par Vakom des résultats du diagnostic complet
Mars 2026 à décembre 2026 :
Négociations de l’accord QVCT
Entrée en vigueur, durée de l’accord Le présent avenant entrera en vigueur dès l’accomplissement des formalités de dépôt et ses modalités d’application. Les autres articles de l’accord de méthode demeurent inchangés. Dépôt Et Publicité Le présent avenant est établi en 6 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :
1 exemplaire à la DEETS de La Réunion ;
2 exemplaires aux secrétariats greffes des Conseils de Prud’hommes de Saint-Pierre et de Saint-Denis ;
2 exemplaires pour les organisations syndicales représentatives ;
