Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE SANTE
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2019
2 accords de la société FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
Le 28/11/2017
Avenant à l’accord d’établissement relatif
à la mise en place d’un régime collectif
de complémentaire santé
Entre:
L’Institution La Providence
67000 STRASBOURG
SIRET : 533 294 922 00083
Code APE : 8559 B/Autres enseignements
Etablissement de la « Fondation Providence de Ribeauvillé », dont le siège est
4 rue de l’Abbé Louis Kremp BP 9010968150 RIBEAUVILLE Cedex
Numéro d’identification SIREN : 533 294 922
SIRET : 533 294 922 00018
Code APE : 8559 B/Autres enseignements
Représentée par :
Monsieur , Chef d’Etablissement Coordinateur, agissant par délégation de Monsieur , Directeur de la Fondation Providence de Ribeauvillé.
d’une part,
et
L’organisation syndicale représentative des salariés :
SPELC, représentée par M.
d’autre part,
Préambule
Le 1er décembre 2015 a été signé un accord d’établissement définissant les modalités de mise en place d’un régime collectif de complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016.L’accord du 1er décembre 2015 a pour objet de permettre aux salariés concernés l’accès à des garanties de protection complémentaire frais de santé. Cet accord, signé pour une durée d’un an, ensuite renouvelé par avenant du 14/11/2016 pour une année supplémentaire, il devait cesser de produire ses effets le 31/12/2017.
Objet de l’avenant
Les partenaires sociaux sont convenus de reconduire l’accord du 1er décembre 2015 et son avenant, relatif à la mise en place d’un régime collectif de complémentaire santé pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2018.
Effet et durée de l’avenant :
La direction de l’établissement et les partenaires sociaux conviennent de se retrouver 7 mois après l’entrée en application de cet avenant afin de faire un point sur l’équilibre du régime de complémentaire santé.
Formalité de publicité et de dépôt de l'accord :
Fait à Strasbourg, le 28 novembre 2017
Pour la DirectionPour le Syndicat SPELC,
M. M.
Mise à jour : 2018-04-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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