Accord d'entreprise FONDATION SAINT FRANCOIS
Accord relatif au comité social et économique (CSE)
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société FONDATION SAINT FRANCOIS
Le 09/07/2019
Mise à jour : 2019-10-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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