FONDATION SAINT FRANCOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31112778100111

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06726066160)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT FRANCOIS

• Accord relatif à une durée de travail quotidienne supérieure à 10h (T06725065720)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT FRANCOIS

• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T06725063273)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT FRANCOIS

• Accord collectif sur le compte épargne temps (T06724061142)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT FRANCOIS

• Procés-verbal d'accord négocitation annuelle obligatoire 2023 (T06724060834)
  Début : 02/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT FRANCOIS

• Accord collectif sur la mise en place du forfait jour (T06723060620)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT FRANCOIS

• Accord relatif à une durée de travail quotidienne supérieure à 10h (T06723060531)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT FRANCOIS

• Avenant n°2 à la Convention d'établissement du 25 juin 2018 (T06723013600)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2022 (T06723011776)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2021 (T06722009465)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au relèvement de l'indemnité pour travail de nuit (T06722009463)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT FRANCOIS

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la prime "revalorisation ségur 2" (T06722009462)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Convention d'établissement consolidée du 25 juin 2018 (T06721008584)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à la Convention d'établissement du 25 juin 2018 (T06721007569)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COVID 19 (T06720005797)
  Début : 22/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au comité social et économique (CSE) (T06719003474)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité pro femmes et hommes (T06725063523)
  Début : 07/01/2025 Fin : 06/01/2026
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• accord de mise en place de la PRIME de PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T06725064915)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la durée de travail quotidienne supérieure à 10h (T06725064916)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/10/2025
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• Accord relatif à une durée de travail quotidienne supérieure à 10h (T06724062481)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/11/2024
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• Accord relatif à une durée de travail quotidienne supérieure à 10h (T06723060007)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/11/2023
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