La Fondation Saint François dont le siège social est situé, 1 à 5 rue Colomé, CS 40092, 67502 Haguenau représentée par, en sa qualité de Directeur Général D’une part,
Et : Les organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux : CFTC : CFE-CGC :
D’autre part,
Préambule
La négociation collective, prévue par L. 2242-5 / L. 2242-8 du Code du travail, s’est déroulée pour l’année 2025, selon le calendrier suivant :
Première réunion le : 04/11/2025 Deuxième réunion le : 03/12/2025 Troisième réunion le : 18/12/2025
Les différentes parties ayant pu se mettre d’accord sur des sujets à l’ordre du jour, il est dressé le présent procès-verbal d’accord qui constate l’aboutissement de la négociation.
Article 1 : Objet de l’accord
Majoration des heures supplémentaires réalisées par les Aides-Soignants du service de Chirurgie dans le cadre de l’activité main.
(Point 2 des demandes formulées par la)
Cette mesure vise à assurer une équité de traitement avec les autres services soumis à des contraintes organisationnelles comparables. À compter du 1er janvier 2026, les heures supplémentaires effectuées par les Aides-Soignants dans le cadre de l’activité de chirurgie de la main feront l’objet d’une majoration de 225%.
Indemnité de la médaille du travail
(Point 3 des demandes formulées par la)
À compter du 1er janvier 2026, l’indemnité versée au titre de la médaille du travail est portée de 10 € à 15 € par année de travail effectuée au sein de, afin de reconnaître l’ancienneté des personnels concernés.
Revalorisation des premiers échelons de la grille d’Agent de Service Hospitalier
(Proposition de l’employeur)
L’employeur propose cette mesure afin de valoriser le personnel Agent de Service Hospitalier, non concerné lors des dernières NAO par une augmentation de leur rémunération. L’employeur insiste sur la nécessité de concentrer son effort financier en priorité sur les bas salaires. En effet, certaines catégories de personnel sont directement impactées par l’augmentation du SMIC, leurs rémunérations actuelles étant progressivement rattrapées par ce minimum légal. Dans le cadre des NAO 2025, l’employeur propose une revalorisation des cinq premiers échelons de la grille d’Agent de Service Hospitalier, afin de renforcer l’attractivité et la fidélisation des personnels en début de carrière, la revalorisation générale de l’ensemble de la grille n’étant pas retenue pour raisons financières. Cette revalorisation est réalisée de la manière suivante :
+ 5 points de coefficient pour les échelons 1,2 et 3 de la grille d’Agent de Service Hospitalier,
+ 3 points de coefficient pour les échelons 4 et 5 de la grille d’Agent de Service Hospitalier.
Article 2 : Publicité de l’accord Le présent procès-verbal fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de, et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à, le 18 décembre 2025, en 5 exemplaires originaux
Pour la Fondation Saint FrançoisPour l’organisation syndicale CFTC
