la Fondation Saint - Louis dont le siège social est situé au château d’Amboise, BP 371, 37403 AMBOISE CEDEX, représentée par en sa qualité de Secrétaire Général.
D'une part
Et
L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical
D'autre part
Art. 1er. – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a été conclu Son champ d'application est L’entreprise
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés qui sont amenés à effectuer des déplacements professionnels.
Art. 2. – OBJET
Considérant les sujétions particulières liées aux déplacements (décalage horaire ; découchage ; etc.), il a été conclu le présent accord : cet accord a pour objectif de définir les compensations qui seront dues au salariés cadres et non cadres, lors des déplacements effectués au cours de leurs missions professionnelles :
Il est donc convenu, au regard de la typologie du déplacement, les compensations suivantes :
Moins de deux jours de déplacement avec une seule nuit de découchage
Le temps de déplacement est apprécié depuis le départ du domicile jusqu’à la destination, déduction faite des éléments suivants :
Temps de trajet habituel domicile/lieu de travail
Temps de pause déjeuner d’une heure minimum (sauf si déjeuner professionnel avec un client)
Fin de journée au dernier rendez-vous et temps de route déduction faite temps de retour entre le lieu de travail habituel/domicile
La première nuitée hors du domicile ne fait pas l’objet de compensation.
Au-delà d’une nuitée de découchage : 25 euros nets par nuitée
Décalage fuseaux horaires : au -delà de 4h de décalage horaire : une récupération d’une heure par fuseau horaire supplémentaire sera appliquée :
ex : 4h pour 4h 7h pour 7h
Déplacement long courrier nuit : à partir de l’arrivée à l’aéroport + temps de vol /trajet de nuit /arrivée à l’aéroport retour : la valorisation correspondra à un forfait maximum de 1 jour de récupération.
Art. 3 DEPOT - PUBLICITE
3.1 DUREE
Le présent accord collectif est conclu sans durée.
Il entrera en vigueur le 1er juin 2018.
3.2 DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord sera adressé par l’entreprise à la DIRECCTE du siège social, en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
