Avenant n° 5 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime collectif de prévoyance
Entre les soussignés :
D’une part,
Et Les organisations syndicales représentatives :
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’Accord de Prévoyance du 04/12/2008. Cet avenant a notamment pour objet de mettre à jour les changements de prestataire, relatif au régime de prévoyance à compter du 01/01/2018. En conséquence, il est procédé aux modifications suivantes :
Partie 1 : Le régime de prévoyance complémentaire frais de santé
Collège non-cadres
Il est établi que si le taux de cotisation évolue d’une année à l’autre sans autre changement, il ne sera pas établi d’avenant au présent accord. Le taux de participation de l’employeur reste la même, à savoir 100% de la cotisation « isolé ».
Collège Cadres
Il est établi que si le taux de cotisation évolue d’une année à l’autre sans autre changement, il ne sera pas établi d’avenant au présent accord. Le taux de participation de l’employeur reste le même, à savoir 50% de la cotisation.
Partie 2 : Le régime de la prévoyance incapacité/invalidité/décès
Collège constitué des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception de ceux mentionnés au §2 de l’article 36 de l’annexe I de la convention AGIRC qui peuvent être affiliés à l’AGIRC.
Cotisations
Le taux de cotisation est fixé pour l’année 2018 à 2.12% en tranche A et 4.25% en tranche B. Il est établi que si le taux de cotisation évolue d’une année à l’autre sans autre changement, il ne sera pas établi d’avenant au présent accord. Le taux de participation employeur/salarié reste le même.
Collège constitué des personnels mentionnés aux articles Art 4 et 4 bis, ainsi que des salariés mentionnés au §2 de l’article 36 de l’annexe I de la convention qui peuvent être affiliés à l’AGIRC.
Cotisations :
Le taux de cotisation est fixé pour l’année 2018 à 2.79% en tranche A et 3.87% en tranche B et C. Il est établi que si le taux de cotisation évolue, il ne sera pas établi d’avenant au présent accord. Le taux de participation employeur/salarié reste le même.
Prestations (voir annexe)
5) Choix de l’organisme assureur La compagnie AXA est retenue pour la gestion du régime. Ces dispositions sont applicables dès le 01/01/2018. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Fait à Soudan, le ………………………….., en cinq exemplaires, dont deux pour les formalités administratives.
