Avenant à l’accord sur la négociation annuelle obligatoire
(NAO 2023-2024)
Entre :
La société F.M.G.C, représentée par M. en qualité de Directeur Général d’une part,
Et les Organisations Syndicales :
. FO, représenté par Mr . CGT, représenté par Mr,
d’autre part.
Préambule
Après discussion avec les organisations syndicales, il a été convenu les modifications suivantes de l’accord NAO du 11 juin 2024 :
Calendrier prévisionnel 2024-2025 :
RTT atelier, heures de récupération ou jour de repos (forfaits jours) imposés :
L’ensemble des salariés posera un jour de RTT ou des heures de récupération (pour ceux qui sont en horaires variables) ou des jours de repos (forfaits-jours) sur 5 journées : - Les 29 et 30 avril 2024 ; - le 26 juillet 2024 ; - le 26 août 2024 - et le 20 décembre 2024 ;
Il est également convenu que sur toutes les dates prévues en activité partielle (chômage partiel), les salariés seront mis en priorité en RTT, heures de récupération (horaires variables), jours de repos (forfait jours), congés payés (et reliquats) restants ou reliquats de congé supplémentaire (ancienneté).
Dispositions finales
- Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il débutera le 1er avril 2024 et expirera le 31 mars 2025.
-
Révision de l’accord
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.
- Formalités de publicité et de dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé-Accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.
