Procès Verbal d’accord sur l’emploi-formation, la rémunération et l’organisation du temps de travail (Accord NAO 2018)
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
. FO, représenté par. CGT,
Ces réunions se sont tenues les 04/09, 13/09, 25/09 et le 04/10.
ARTICLE 1 – Objet de l’accord
Les propositions portent sur 3 axes :
Augmentation des rémunérations compatible avec les contraintes de l’Entreprise
Encourager le présentéisme
Améliorer la Qualité de Vie au Travail
A l’issue des discussions, les Organisations Syndicales et la Direction ont retenu les propositions suivantes :
Augmentation de la Prime d’Equipe de 0,76 à 2,50 €/j (soit +229%) à compter du 1er octobre 2018.
Prime d’Assiduité : Passage de 30 €/mois à 150 € par trimestre (soit + 67%) à partir du 1er octobre 2018 (versement en une fois par trimestre, pour le premier trimestre d’application, calcul sur octobre-novembre-décembre et application sur la paye de décembre 2018) avec les modalités suivantes :
Si une ou plus Absence Injustifiée sur le trimestre : Pas de prime
Si un arrêt maladie sur le trimestre : Prime diminuée à 75 €
Si deux ou plus arrêts maladie sur le trimestre : Pas de prime.
Les prolongations d’arrêts maladie ne sont pas prises en compte, de manière à ne pas pénaliser les personnes en longue maladie.
Les différentes dates d’application des mesures prendront en compte les périodes de paye.
En cas d’arrivée ou de départ au cours du trimestre et pour les salariés à temps partiel, la prime sera proratisée. Ex : un salarié qui travaille à 80% aura une prime d’assiduité de 120€ s’il n’a eu aucune absence injustifiée ou arrêt maladie.
AI de 1,5% au 1er avril 2019 avec un minimum à 0,10 € par heure.
Possibilité d’une journée d’absence payée pour enfant malade ou hospitalisé à partir du 1er janvier 2019 suivant les modalités suivantes :
1 journée par enfant jusqu’à 12 ans inclus
Avec justificatif
En outre, la Direction s’engage à travailler avec les Organisations syndicales sur des dispositifs permettant, aux salariés qui le souhaitent, de pouvoir bénéficier par l’Entreprise d’un accompagnement à un départ en retraite progressif dans le cadre de la Pénibilité.
ARTICLE 2 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du
01/10/2018 au 30/09/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Il est précisé que les nouvelles mesures pour la prime d’Assiduité sont mises en place à l’essai pour une année et la Direction se réserve le droit de les rediscuter lors des NAO de 2019, dans la limite d’un retour à la situation précédente, à savoir une prime mensuelle d’un montant de 30 € bruts.
ARTICLE 3 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Nantes, dont un exemplaire sous format électronique et en un exemplaire au secrétariat du conseil des Prud’hommes de Nantes.
Fait à Soudan, le Pour la Société Pour le Syndicat CGT –
