Accord d'entreprise FONDERIES ATELIERS DU BELIER

ACCORD D'ENTREPRISE SUR MISE EN PLACE DES HORAIRES DE PRODUCTION

13 accords de la société FONDERIES ATELIERS DU BELIER

Le 19/03/2025

• Travail de nuit
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CFDT
• CFE-CGC

4 Le Bélier

Vêrae

BP 103

3o240 Vérac - F rance

TU : 33 (0) S 57 SS 03 00

groupe.belierJlehelier,fr

Lu sociéfé F'oaderies ef Ateliers du Bélier, dont le siège social est situé à VERAC (33240), représentée par

Madame XXXXXXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources humaines Groupe,

D'utie part,

L'Organisation Syndicale représentative dans l'entreprise CFDT représentée  par Monsieur  XXXXXXX

— en sa qualité de Délégué Syndical,

L'Organisation Syndicale représentative dans l'entreprise CFE/CGC représentée par Monsieur XXXXX — en sa qualité de Délégué Syndical,

L'Organisation Syndicale représentative dans l'entreprise CGT représentée par Monsieur XXXXXX — en sa qualité de Délégué Syndical.

Il est conclu le présent accord d'entreprise en application des articles L 3121-1 et suivants du Code du travail :

1

Socitte anon)une à Conscil d’A diiiinisri'atiorï au capital de 10 004 822,40 Euros

RCS (Libourne) B 393 629 779 — Sirct 393 629 779 00017 — N’ introcoinnuinautaire FR 00 393 629 779 - APE 7010Z

Préambule

Ln société Tonderies et Ateliers dit Bélier est confrontée depuis plusieurs années a un résultat annuel déficitaire, des retards de livraisons récurrents, des taux de rebus anormaux, a une productivité trop faible et un taux d'absentéisme trop élevé impactant fortement l'organisation du travail, La société doit impérativement augmenter

sa productivité.

é  i e de n t permanente a été supprimée en 2024 eu égard a sa non productivité ainsi qu'a son coùt élevé, Elle peut-être néanmoins mise en place exceptionnellement et pour des durées limitées 1orsqu'une situation d'urgence le nécessite,

Concernant les équipes de production de jour les parties rappellent que la production actuelle s'organise sur les cinq jours ouvrés de la semaine (dii lundi au vendredi), et conviennent, après avoir envisagé différentes options, de la mise en place de nouveaux horaires de travail, permettant une simplification et un élargissement de la production,

Les parties conviennent de l'intérêt économique pour l'entreprise, et donc potir ses salariés, de mettre en place un tel dispositif,

Le présent accord a donc pour objet :

De mettre en place au sein de l'entreprise, dont l'activité est industrielle, de nouveaux horaires de travail pour les équipes de production, conformément aux dispositions des articles L 3121-1 et suivants du Code du travail ;

De valider la conservation des cycles de travail actuels,

De définir les majorations applicables aux heures effectuées au-delà des heures des cycles actuels ; Déterminer la période pendant laquelle ce dispositif sera applicable, en fonction des besoins de production identifiés au jour de signature du présent accord.

Au terme de la réunion du 18 mars 2025, les négociations ont abouti à la signature du présent accord,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

i  e C

Les dispositions du présent accord s'appliquent a l'ensemble des salariés et travailleurs temporaires de le societe Fonderies ef P teliers dtt Atelier, susceptibles d'être affectés à la production, qu'il s'agisse des ouvriers ou du personnel d'encadrement,

 l'ticle 2 — Modelités d’or2Gnisïition dtt îelnps de tYftvnil dtt yeYSonnef nffecté fl IG yrodttctton

A compter du 24/03/2025, les horaires de travail seront les suivants :

2

Société anonyme à Conseil d'Adininistration au capit‹il de 10 004 522,40 Euros

RCS (Libotirne) B 393 629 779 — Sir et 393 629 779 00017 — N° intracoiiiiuunautaiie FR 00 393 C29 779 - APE 70 l0Z

			Temps travail effectif	Pause
	AVANT	AVANT	AVANT
Lundi	05h30 13h20	08h 16h20	7,33	0,5
Mardi	05h 13h	08h 16h30	7,5	0,5
Mercredi	05h 13h	08h 16h30	7,5	0,5
Jeudi	05h 13h	08h 16h30	7,5	0,5
Vendredi	05h 12h22	08h 15hS2	6,87	0,5
Lundi	13h20 21h10	08h 16h20	7,33	05
Mardi	13h 21h	08h 16h30	7,5	0,5
Mercredi	13h 21h	08h 16h30	7,5	0,5
Jeudi	13h 21h	08h 16h30	7,5	0,5
Vendredi	12h22 19h44	08h 15h52	6,87	0,5
Lundi	05h30 13h20	08h 16h20	7,33	0,5
Mardi	05h 13h	08h 16h30	7,5	0,5
Mercredi	05h 13h	08h 16h30	7,5	0,5
Jeudi	05h 13h	08h 16h30	7,5	0,5
Vendredi	05h 12h22	08h 15h52	6,87	0,5
Lundi	13h20 21h10	08h 16h20		0,5
Mardi	13h 21h	08h 16h30	7,5	0,5
Mercredi	13h 21h	08h 16h30	7,5	0,5
Jeudi	13h 21h	08h 16h30	7,5	0,5
Vendredi	RTT	RTT

	Aujourd'hui	Temps travail effectif Aujourd'hui	Pause
Lundi	21h10 05h	7,33	0,5
Mardi	21h 05h	7,5	0,5
Mercredi	21h 05h	7,5	0,5
Jeudi	21h 05h	7,5	0,5
Vendredi	19h44 03h06	6,87	0,5
Lundi	21h10 05h		0,5
Mardi	21h 05h	7,5	0,5
Mercredi	21h 05h	7,5	0,5
Jeudi	21h 05h	7,5	0,5
Vendredi	19h44 03h06	6,87	0,5
Lundi	21h10 05h	7,33	0,5
Mardi	21h 05h	7,5	0,5
Mercredi	21h 05h	7,5	0,5

Semaine

Semaine

Semaine

3

Société anonyme à Conseil d'Adiiiinistration au c‹ipital de 10.004.822,40 Etlros

RCS (Libourne) B 393.629.779 — Siret 393.629.779.000.17 — N° intracoiiimtmailtaire FR 00.393.629.779 - APE 70 l0Z

Jeudi	21h 05h	7,5	0,5
Vendredi	19h44 03h06	6,87	0,5
Lundi	21h10 05h	7,33	0,5
	21h 05h	7,5	0,5
Mercredi	21h 05h	7,5	0,5
Jeudi	21h 05h	7,5	0,5
Vendredi	RTT

Semaine

En tout etat de cause, la durée journalière de travail ne pourra excéder 10 heures,

Ces horaires pourront être éventuellement adaptés, en fonction de nouvelles contraintes qui s'imposeraient a l'entreprise, Dans une situation normale et stable de productivité, les parties pourront a nouveau se réunir afin de négocier la possibilité de laisser le choix aux salariés entre le paiement majoré ou la récupération,

eus i e C itio e é é i rt eiti e  es 2.5 eitres  tt c c e

Si le salarie atteint a la fin du cycle 142,5 heures de travail effectif (ce qui implique qu'il n'y ait pas d'absence dans lecycle), et afin de prendre en compte les contraintes particulières liées a ce nouveau régime horaire, les 2,5 heures supplémentaires du nouveau cycle (passage de 140 a 142,5 h) seront majorées a 25%,

ihe i e 4 E é e e ee  e  rtccor

Le présent accord est valable pour une durée indéterminée. 11 s'appliquera a compter du 24 mars 2025.

Drticle 5 — Rívisio/t

Cet accord pourra faire l'objet d'une révision a tout moment dans les conditions qui ont présidé a sa conclusion, conformément aux dispositions des articles L 2232-21 et suivants du Code du travail,

ti  e 6 ici e e e o

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié a l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise,

Le présent accord, ainsí que les pièces prévues a l'article D 2231-7 du Code du travail, donnera lieu a dépót dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D, 2231-2 du Code du travail, a savoir dépót :

- En ligne sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en une version intégrale et signée sous format pdf et en une version publiable « anonymisée » :

https://www,te1eaccords,travai1-emp1oi.eouv,fr/PortailTeleprocedures/ et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes,

Société anonyiiie à Conseil d'Adniinistration au capital ‹le 10 004 822,40 Euros

RCS (Libotiine) B 393 629 779 — Siret 393 629 779 00017  N° intraconaintlnatitaire FR 00 393 629 779 - APE 7010Z QD

Les salariés seront également informés par voie d'affichage de la possibilité de consulter le présent accord, qui sera tenu a leur disposition,

Fait à Vérac, 19 03 -2025

Pour Ia société Fonderies et Ateliers du Bélier,

                        , Ie 19 03 25

Responsable des Ressources Humaines

Groupe,

Pour les Organisations Syndicales Messieurs les délégués syndicaux :

CFDT

XXXX

CGC/CFA

XXXX

CST

XXXX

Sociele :inorlyrne ‹i Conseîl ii’Adrninis1raliol4 all cațiital tie 10 004 822,40 Eutos

RCS (Libotlrne) B 393 629 779 — Siret 393 629 779 000 17 — N° inlracoiiimtmatilaiie FIt 00 393 629 779 - APE 70 l0Z