ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre les soussignés :
La société FORCE PLUS, dont le siège est situé 37 Quai Rambaud – Port Rambaud, 69002 LYON immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le N° 330 252 453 00056, représentée par XXXX en sa qualité de Directrice Générale, dûment habilitée,
Et
Les représentants du personnel de l’entreprise, membres élus du CSE,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la société FORCE PLUS, soucieuse de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, s’engage à mettre en œuvre des actions concrètes afin de favoriser l’égalité des chances et de traitement tout au long du parcours professionnel. FORCE PLUS a depuis de nombreuses années inscrit la lutte contre les discriminations au cœur de ses pratiques RH et commerciales en faisant du refus des discriminations une exigence professionnelle pour ses salariés.
Dans ce contexte, permettre aux femmes et aux hommes, sans discrimination, d’accéder à l’emploi, de se former, de développer toutes leurs compétences, d’avoir les mêmes possibilités d’évolution de carrière et les mêmes niveaux de rémunération est un enjeu majeur pour toutes les entreprises du Groupe FLOWEEN.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de FORCE PLUS, sans distinction de sexe, de statut ou de catégorie professionnelle.
Article 2 – Objectifs de l’accord
Le présent accord vise à :
Favoriser l’égalité d’accès à l’emploi, à la formation, à l’évolution professionnelle,
Améliorer les conditions de travail et la conciliation entre vie professionnelle et personnelle,
Lutter contre les stéréotypes et toute forme de discrimination.
Article 3 – Thèmes abordés et mesures mises en œuvre
Conformément à la loi, FORCE PLUS s’engage prioritairement sur 3 objectifs de progression concourant pleinement à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
3.1 Formation et évolution professionnelle
Accès équitable aux formations professionnelles
Suivi des promotions et évolutions de carrière par sexe
3.2 Articulation vie professionnelle / vie personnelle
Sensibilisation des managers au droit à la déconnexion
Sensibilisation au télétravail et aux horaires aménagés pour faciliter l’équilibre des temps.
Accompagnement au retour de congé maternité, paternité ou parental (entretien systématique de reprise)
Étude des demandes de temps partiel dans le respect de l’égalité de traitement
3.3 Prévention du harcèlement et des discriminations
Rappel de la politique de tolérance zéro vis-à-vis de toute discrimination ou harcèlement sexiste.
Désignation d’un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (CSE).
Mise en place d’un dispositif de signalement confidentiel.
Article 4– Suivi de l’accord
Un
comité de suivi égalité professionnelle institué est composé de :
de représentants de la direction
des représentants du personnel
Il se réunit
au moins une fois par an pour :
Suivre les indicateurs (index égalité femmes-hommes, écarts de salaire, taux de promotion, etc.),
Évaluer l’impact des mesures,
Proposer des ajustements ou de nouvelles actions.
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Article 6 – Dépôt et publicité
Conformément aux articles L.2231-6 et suivants du Code du travail, le présent accord sera :
Déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail,
Transmis à la DREETS,
Affiché dans les locaux de l’entreprise.
Fait à Lyon, le 27/02/2026
XXXXXXXX Directrice GénéraleSecrétaire CSE Représentant de l’entrepriseReprésentant du personnel
