Accord d'entreprise FORCO ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR A
Avenant de prorogation de l'Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
17 accords de la société FORCO ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR A
Le 20/12/2018
Avenant de prorogation de l’Accord
Egalité professionnelle Hommes Femmes
2016 - 2018
Entre :
·Le xxx,
Et :
·LesOrganisations Syndicales signataires d'autre part.
xxxPréambule
Compte-tenu de la réforme sur l’organisation et le fonctionnement des Opérateurs de Compétences qui interviendra en 2019 et des inconnues qui en découleront, les parties ont souhaité avoir la possibilité de traiter deux grands thèmes que sont la qualité de vie au travail et l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans les meilleures conditions possibles.
Aussi, les parties signataires de l’accord sur l’Egalité entre les Hommes et les Femmes ont convenu de proroger la durée de l’accord initial par le présent avenant jusqu’au 31 décembre 2019.
Prorogation de la durée de l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du xxx
En conséquence, les signataires de cet accord conclu le 22 décembre 2016, ont convenu de le proroger dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2019. Il prendra donc fin à cette date.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et prendra fin au 31 décembre 2019.
Dépôt – Publicité
Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Le présent accord a été soumis à l’information et à la consultation du Comité d’Entreprise.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage numérique sur le site intranet du xxx. Il est également tenu à la disposition de toute personne qui le demande.
Un exemplaire de l’accord déposé sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Paris, le 20 Décembre 2018
Pour le Syndicat xxx, Pour xxx,
xxx
Pour le syndicat xxx,
xxx
Pour le syndicat xxx,
xxx
Mise à jour : 2019-04-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-04-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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