Négociations annuelles obligatoires : PROCES VERBAL D’ACCORD
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en 2018, les thèmes suivants ont été abordés:
La structure de l’entreprise
La durée effective et l’organisation du temps de travail.
Structure pyramidale de l’entreprise
Les salaires réels par catégorie et sexe
Les réunions ont eu lieu au sein de Forgex France, entre les délégués syndicaux, d’une part, et Président de Forgex France d’autre part.
Au cours de ces réunions, il a été noté ce qui suit :
Etude de la structure de l’entreprise.
Etude des divers horaires de travail.
Etude de la structure pyramidale de l’entreprise
Un tableau de mesure des écarts de rémunération et des évolutions de carrière a été remis aux délégués syndicaux.
On constate évidemment une majorité d’hommes au sein de l’entreprise Forgex France mais les femmes sont plutôt bien représentées en termes d’effectif pour une entreprise de forge. Au niveau des rémunérations, on constate d’une manière générale qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à poste équivalent.
Pas de revendication au niveau du syndicat CFE-CGC.
3 revendications de FO : instauration d’une prime de vacances, prime d’habillage et de déshabillage, la mise en place de chèque restauration. Pas de suite donnée par la Direction sur les 2 premiers points. Sur le dernier point, la Direction est favorable et alloue une enveloppe de 20 K€ aux tickets restaurants, ce qui représente 0.5% de la masse salariale actuelle.
En juillet, une augmentation générale a été faite de 1%. En septembre, des augmentations individuelles seront faites pour 1% de la masse salariale. Soit un coût total annuel de 100 K€ pour l’entreprise.
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité. La Direction procédera aux formalités prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du travail :
Dépôt d’un exemplaire sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Dépôt d’un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’homme de Chaumont
