La Société FORLAM CLOTURE INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 2.000.000 €, dont le siège social est 23 rue Tramassac – Lyon (69005), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 908 274 822, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général Délégué Pôle Clôture et Industrie, ci-après dénommée « la société FCI »,
Le présent accord a pour objet de fixer le calendrier des réunions NAO pour l’année 2024 et la composition de la délégation syndicale pouvant assister à ces réunions.
ARTICLE 1 – CALENDRIER PREVISIONNEL DES NAO 2024
Une réunion s’est tenue ce jour, 16 avril 2024, au cours de laquelle la société FCI a remis à l’organisation syndicale la documentation nécessaire au bon déroulement des NAO.
Lors de cette réunion, il a été convenu entre les parties que les réunions de NAO 2024 se tiendront aux dates suivantes :
Réunion 1 : jeudi 2 mai 2024, à 11H00, dans l’établissement de Gantois Clôtures situé 3 rue des trois moulins 51170 FISMES,
Réunion 2 : mardi 21 mai 2024, à 10H00, dans l’établissement de Gantois Clôtures situé 3 rue des trois moulins 51170 FISMES,
Dans le cas où ces deux réunions n’auraient pas permis d’aboutir à un accord, une dernière réunion se tiendra le mardi 28 mai à 11H00 dans l’établissement de Gantois Clôtures situé 3 rue des trois moulins 51170 FISMES,
Si à l’issue de ces réunions de négociation fixées, aucun accord n’a été conclu, un procès-verbal de désaccord sera établi, conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail.
ARTICLE 2 – COMPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE
Les parties rappellent que conformément aux dispositions de l’article L. 2232-17 du Code du travail, l’organisation syndicale peut compléter sa délégation par deux salariés de la société FCI.
Toutefois, compte tenu de l’opération de fusion-absorption effectuée au cours de l’année 2023, ayant donné lieu à la création de la société FCI constituée de 6 établissements (établissement FCI CERMAST, établissement FCI CLOFOR, établissement FCI GANTOIS, établissement FCI GIRARDOT, établissement VERMIGLI et établissement FCI Siège), les parties conviennent que l’organisation syndicale CGT pourra compléter sa délégation avec un salarié de chaque établissement.
Le délégué syndical central étant salarié de l’établissement GANTOIS, il est convenu que la délégation syndicale pourra ainsi être composée de 5 salariés, en sus du délégué syndical :
Un salarié appartenant à l’établissement CERMAST,
Un salarié appartenant à l’établissement CLOFOR,
Un salarié appartenant à l’établissement GIRARDOT,
Un salarié appartenant à l’établissement VERMIGLI,
Un salarié appartenant à l’établissement FCI Siège.
Pour des raisons d’organisation logistique, les différentes réunions de négociation se feront au sein des locaux de l’établissement Gantois Clôtures situé 3 rue des trois moulins à Fismes (51170), en présence du délégué syndical central CGT.
Au vu de l’éloignement géographique des établissements, il est convenu que :
les salariés assistants le délégué syndical central, composant la délégation syndicale, pourront tous participer aux réunions de négociation à distance en utilisant les outils de visioconférence mis à disposition par l’entreprise,
ou bien les réunions se tiendront en présentiel, avec le délégué syndical central accompagné de 2 salariés maximum : dans ce cas, seuls 2 salariés pourront se déplacer sur le site de l’établissement de GANTOIS, les 3 autres salariés désignés parmi les membres de la délégation syndicale devront participer aux réunions de négociation en visio-conférence.
ARTICLE 3 – VALIDITE, DUREE ET PUBLICITE
Le présent accord prend effet à compter de sa signature et s’appliquera uniquement pour la période où se dérouleront les NAO 2024. Le présent accord sera déposé dès sa conclusion en un exemplaire électronique sur la plateforme en ligne « Téléaccords » et un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Fismes, le 16 Avril 2024 En 2 exemplaires originaux Pour la société FCIPour le syndicat CGT Représenté par XXXReprésenté par XXX
Directeur Général Délégué Pôle Clôture et IndustrieDélégué syndical central
