Accord d'entreprise FORMATOM

DUREE DU TRAVAIL ET MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANTS

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

Société FORMATOM

Le 22/02/2018


PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE

Du 22 février 2018



Entre les soussignés :

La SAS FORMATOM, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président ;

Et

L’ensemble du personnel de l’entreprise

Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société

FORMATOM SAS.

Article 2 : La durée effective du travail et la définition des temps

Les parties conviennent de maintenir à l’identique la durée et la définition des temps.

Article 3 : Tickets restaurant


  • A compter du

    01 janvier 2018, l’ensemble du personnel (y compris cadre) bénéficiera mensuellement de 20 tickets restaurant d’une valeur unitaire de 7.50 €, soit un montant global par carnet de 150 € net, avec la répartition suivante :


  • 60 % à la charge de l’employeur soit 90 €

  • 40 % à la charge du salarié soit 60 €

Fait à Saint Louis, le 22 février 2018, en 8 exemplaires originaux.

L’ensemble du personnel de la sociétéPrésident

Par référendum statuant à la majorité des 2/3

Mise à jour : 2018-03-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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