AVENANT N° 1 A L’ACCORD PRIME SEMESTRIELLE DU 28 AVRIL 2021
AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FOURE LAGADEC
Entre :
La
société FOURE LAGADEC dont le siège social est sis 164, boulevard de Graville, BP 1417, 76067 Le Havre Cedex, immatriculée au RCS Le Havre sous le numéro Siren 356 500 306, représentée par, dûment habilité à l’effet des présentes,
(Ci-après également dénommée « la société » ou « l’entreprise »)
Et
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :
Pour la
CGT en qualité de Délégué Syndical Central,
Pour
FO en qualité de Délégué Syndical Central,
Pour la
CFE CGC en qualité de Délégué Syndical Central
Ci-après ensemble dénommés « les parties », « les signataires »
PREAMBULE
Les parties signataires ont convenu de réviser l’article 5 de l’accord prime semestrielle signé en date du 28 avril 2021 (ci-après également dénommé « le présent accord », « l’accord »), par le présent avenant notamment afin d’aménager la date de versement de la prime semestrielle au titre du 2ème semestre 2021 ainsi que pour l’avenir
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Révision de l’ARTICLE 5 de l’accord du 28 avril 2021
Les dispositions de l’article 5 de l’accord du 28 avril 2021 sont intégralement modifiées comme suit :
« ARTICLE 5 – CREATION D’UNE PRIME SEMESTRIELLE
Il est prévu pour tous les salariés visés à l’article 1 du présent accord, le versement d’une prime semestrielle dont l’éligibilité, le montant et les modalités de versement sont définies ci-après.
5.1 Au titre du 2ème semestre 2021, Il est prévu, pour tous les salariés visés à l’article 1 du présent accord, le versement d’une prime équivalente à 40 % du Salaire de Base du mois d’Octobre de l’année N versée sur le bulletin de paie correspondant au salaire du mois de novembre.
Le Salaire de Base est celui défini à l’article 6 du présent accord.
A titre exceptionnel au titre du 2ème semestre 2021:
Pour être éligible à cette prime, le salarié doit être présent, au sein de l’entreprise, sur toute la période de juillet à novembre et être présent à la date du versement de la prime.
Le montant de cette prime sera proratisé en fonction des absences du salarié, sur la période de juin à octobre (ci-après dénommée « la période définie »), hors absence pour arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle rémunérés par l’employeur selon les dispositions des conventions collectives applicables, congé maternité et paternité, selon la formule ci-dessous :
(SB/nombre de jours à travailler sur la période définie) * nombre de jours sur la période définie (à travailler-absences)
5.2 A compter de l’année 2022 et pour les années à venir, Il est prévu, pour tous les salariés visés à l’article 1 du présent accord, le versement d’une prime semestrielle équivalente à :
40 % du Salaire de Base du mois d’Avril de l’année N versée sur le bulletin de paie correspondant au salaire du mois de mai et
40 % du Salaire de Base du mois d’Octobre de l’année N versée sur le bulletin de paie correspondant au salaire du mois de novembre.
Le Salaire de Base est celui défini à l’article 6 du présent accord.
Pour être éligible à la prime semestrielle, le salarié doit être présent, au sein de l’entreprise, sur toute la période semestrielle et être présent à la date du versement de la prime.
Le montant de la prime semestrielle sera proratisé en fonction des absences du salarié, sur le semestre considéré tel que défini ci-après hors absence pour arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle rémunérés par l’employeur selon les dispositions des conventions collectives applicables, congé maternité et paternité, selon la formule ci-dessous :
(SB/nombre de jours à travailler du semestre considéré) * nombre de jours du semestre considéré (à travailler-absences).
Le semestre considéré est défini comme suit :
la période de novembre de l’année N-1 à avril de l’année N pour le 1er semestre,
la période de mai de l’année N à octobre de l’année N pour le 2ème semestre.
Article 2 : Entrée en vigueur du présent avenant
Afin de permettre aux salariés le versement de la prime semestrielle du 2ème semestre 2021 sur le bulletin de paie correspondant au mois de novembre 2021, le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature par les parties.
Les formalités de dépôt et de publicité sont celles prévues à l’article 12 de l’accord du 28 avril 2021.
Les autres articles de l’accord prime semestrielle au sein de la société Fouré Lagadec signé en date du 28 avril 2021 non repris par le présent avenant restent inchangés.
Le présent avenant sera communiqué aux salariés de l’entreprise
Fait à Le Havre, le 26 novembre 2021, en 5 exemplaires.
Pour
FOURE LAGADEC, représentée par,
Pour la
CGT, en sa qualité de Délégué Syndical Central
Pour
FO en sa qualité de Délégué Syndical Central
Pour la
CFE CGC, en sa qualité de Délégué Syndical Central
