La société FOURNIE GROSPAUD SYNERYS représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en tant que Chef d’Entreprise d'une part,
Et les organisations syndicales représentées par,
Monsieur XXX Monsieur XXX Monsieur XXX.
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant vient apporter des modifications ou précisions à l’accord signé le 02/09/2022.
ARTICLE 5 – ACCES AU TELETRAVAIL DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP, AUX FEMMES ENCEINTES, ET AUX PERSONNES RENCONTRANT UNE SITUATION MEDICALE EXCEPTIONNELLE.
5.3 – Situation médicale exceptionnelle
Un salarié rencontrant un problème de santé exceptionnel ne lui permettant pas de réaliser les trajets domicile travail, peut en accord avec son manager et la direction, organiser du télétravail en dérogeant aux durées maximales indiquées dans l’accord initial.
Les conditions suivantes devront être respectées :
Le poste doit être compatible avec l’exercice du télétravail
La durée doit être limitée
La direction doit donner son accord sur le principe, les modalités et la durée.
Le cas échéant, un avis médical pourra être demandé.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ELIGIBILITE
7.2 – Mise en œuvre
Le délai de prévenance sera de 1 mois maximum et de 1 semaine minimum pour toute demande de jour de télétravail. De manière exceptionnelle et avec l’accord du manager, il est possible de déroger à ce délai de prévenance, dans la mesure ou cela ne perturbe pas le bon fonctionnement du service et de l’entreprise.
La demande de télétravail doit obligatoirement être réalisé sur WRIKE. Le salarié doit indiquer sur TEAMS son lieu de travail « à distance » ou « bureau ».
Le manager est le garant du bon respect des règles énoncées dans l’accord télétravail et ses avenants. Il est en mesure d’accepter ou de refuser, et apprécie les demandes dans le respect du bon fonctionnement du service.
7.5 – Maillage
Les salariés en maillage (prêtés par une entreprise du groupe à XXXX) ne pourront pas bénéficier du télétravail, sauf exception après avis du CSE.
ARTICLE 19 - DUREE DE L’ACCORD, MODALITES DE REVISION ET DE DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé par une des parties signataires conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.
ARTICLE 20– ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2025 après avoir été régulièrement déposé, conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du Code du travail, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS ainsi qu’un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.
Les autres clauses de l’accord initial restent inchangées.
