Conformément Code du Travail, ce Procès-Verbal est établi suite à la réunion de lancement du 23 octobre 2025, des réunions de négociations des 04 et 17 novembre 2025, puis des réunions complémentaires des 15, 22 et 23 décembre 2025.
Etaient présents :
Organisations syndicales
Mr XXXX, délégué syndical C.F.D.T, assisté de Mme XXXX.
Mr XXXX, délégué syndical F.O., assisté de Mr XXXX et XXXX
M. XXXX, délégué syndical C.G.T assisté de Mme XXXX et M. XXXX.
Direction
M. XXXX, Chef d’Entreprise assisté par XXXX.
Données de négociation
Les CR des réunions de négociations, les revendications des Instances Syndicales et les données de négociation sont joints en annexe.
Politique de rémunération
La Direction précise que le niveau de rémunération est relié à un contexte d’inflation, avec un maintien de l’inflation à un niveau relativement bas comme en 2024 (évolution de l’Indice des Prix à la Consommation sur 12 mois de 0,9% à fin novembre 2025). Les organisations syndicales ont fait porter leurs revendications notamment sur le fait que l’entreprise a obtenu de bons résultats en 2025 (chiffre d’affaires et résultat E) dans un contexte de forte charge.
Un système de critères définis et formalisés dans le respect de nos Conventions Collectives permet d’apprécier les réalisations de chaque salarié afin de déterminer l’augmentation de salaire. Cette appréciation sera restituée de manière formelle avant fin janvier 2025. La Direction précise que cette restitution s’appuiera sur des éléments objectifs.
En fonction de ces critères, les augmentations de salaire se répartissent selon les catégories suivantes :
Les personnes dont les réalisations sont en-dessous des attentes liées à leur fonction ;
Les personnes répondant aux attentes liées à leur fonction ;
Les personnes dont les réalisations dépassent les attentes liées à leur fonction ;
Des personnes bénéficiant d’une augmentation de salaire exceptionnelle par leurs réalisations, leur promotion ou leur changement de catégorie.
Il est précisé que bien que les négociations aient porté sur les différents niveaux d’augmentation liés aux catégories ci-dessus, la Direction est les organisations syndicales ont pu converger sur un ensemble de mesures dont les suivantes sont données ci-dessous, applicables au 1er janvier 2026 :
l’augmentation générale de la masse salariale de l’entreprise sera au minimum de 2,2% ;
les augmentations individuelles de salaire seront hors cas exceptionnels comprises entre 1,5% et 2,5%
la direction s’engage à porter une attention particulière aux rémunérations les moins élevées de l’entreprise dans le cadre des révisions salariales, l’augmentation du salaire mensuel brut sera au minimum de 40 EUR bruts pour les personnes répondant aux attentes liées à leur fonction ou les dépassant ;
Autres mesures
Les mesures complémentaires, indépendantes des augmentations de salaire, issues des réunions de négociation sont prévues :
un accord, annexé au présent procès-verbal, sur une prime de partage de la valeur a été trouvé entre la Direction et les organisations syndicales ;
la valeur faciale du titre restaurant passera à 12 EUR à compter 1er janvier 2026 (avec maintien du pourcentage de participation par l’employeur).
Fait à Toulouse le 09/01/2026
Pour la Direction
XXXX
Pour F.O.Pour la C.F.D.TPour la C.G.T
XXXXXXXXXXXX
ANNEXE 1 – PV DES REUNIONS DE LA NAO
ANNEXE 2 – REVENDICATIONS SYNDICALES
ANNEXE 3 – DONNEES RESSOURCES HUMAINES DE L’ENTREPRISE
