Accord d'entreprise FOYER LE MAS SAINT PIERRE

Accord d'entreprise pour les séniors

Application de l'accord
Début : 22/07/2023
Fin : 21/07/2026

7 accords de la société FOYER LE MAS SAINT PIERRE

Le 21/07/2023


ACCORD D’ENTREPRISE

pour les séniors



Entre, d’une part :

L’ASSOCIATION L’UNAPEI-LA CHRYSALIDE D’ARLES, gestionnaire du FOYER LE MAS SAINT-PIERRE, dont le siège social se situe 601 avenue Louis Vissac – 13200 ARLES, représentée par la Présidente.


Et, d’autre part :

L’organisation syndicale CGT, représentée par, agissant en qualité de Délégué syndical.


Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties signataires de cet accord, convaincues que l’expérience et les compétences acquises par les séniors au cours de leur carrière constituent une richesse pour notre association, souhaitent favoriser le maintien dans l’emploi de ces salariés et améliorer leurs conditions de travail.
Cet accord a pour ambition de permettre aux salariés séniors de travailler plus longtemps dans des conditions optimales en prenant en compte leurs besoins d’adaptation à l’évolution des méthodes de travail ainsi qu’à leur santé.
Ainsi, l’accord vise à accompagner les seniors de l’Association UNAPEI LA CHRYSALIDE ARLES âgés d’au moins 55 ans tout au long de leur carrière professionnelle en proposant des mesures visant à renforcer leur employabilité et améliorer leur qualité de vie au travail.

  • Article 1 : Domaines retenus


Avec une population de 99 salariés au 31 décembre 2022 dont 31 salariés âgés de 55 ans et plus au 31 décembre 2022, l’accord de L’UNAPEI-LA CHRYSALIDE ARLES fixant les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre, doit porter sur 3 dispositions parmi les 6 suivantes :
  • Favoriser le maintien dans l’emploi des seniors, en leur proposant une adaptation de leurs conditions de travail ;                                              
  • Encourager la transmission des compétences et des connaissances entre les générations;
  • Améliorer la qualité de vie au travail des salariés séniors ;                  
  • Prévenir le risque d’épuisement professionnel (burn-out) chez les séniors;
  • Lutter contre toute forme de discrimination liée à l’âge ;                                            
  • Favoriser le recrutement ou la réembauche des séniors au sein de l’Association.
Les parties retiennent trois dispositions sur lesquelles elles auront à conduire des actions, à savoir :
  • Favoriser le maintien dans l’emploi des séniors ;

  • Encourager la transmission des compétences et des connaissances entre les générations ;

  • Améliorer la qualité de vie au travail des salariés séniors.

  • Article 2 : Thèmes, objectifs de progressions, actions


THEME N° 1 : Favoriser le maintien dans l’emploi des séniors
Plusieurs actions ont été retenus afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés séniors :
  • Réduction du temps de travail (temps partiels prioritaires) ; étant donné que les jeunes parents ont accès au temps partiel par le biais du congés parental d’éducation ;
  • Prioritaires lors de demande de changement d’unité ;
  • Sensibilisation pour prévenir les risques professionnels liés à l’âge.

THEME N° 2 : Encourager la transmission des compétences et des connaissances entre les générations
  • Tutorat entre séniors et juniors pour garantir une continuité des savoir-faire au sein de l’Association : Tuilage de 15 jours.





THEME N° 3 : Améliorer la qualité de vie au travail des salariés séniors.
  • Aménagement ergonomique des postes de travail : installation de sièges ergonomiques, éclairage adapté, souris ergonomiques, chaussures adaptées ;

  • Préparation administrative départ à la retraite

  • Organisation interne d’un temps d’information afin de préparer leur départ à la retraite

  • L’accès à des formations adaptées sur les aspects légaux et administratifs liés à la retraite, développement de compétences de loisirs ou de bénévolat.

  • Droit à absence pour constituer le dossier de retraite.

  • 3 jours d’absences non consécutifs avec un délai de prévenance de 7 jours l’année du départ à la retraite.

  • Faciliter l’absences lors des rendez-vous à la CARSAT pour réaliser le dossier retraite.

  • Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord


Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents, pour une durée de trois années à la date de sa signature.
Un point sera réalisé au cours de la mise en œuvre de l’accord.

  • Article 4 : Communication de l’accord


Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Arles, le 21 juillet 2023

La Présidente,Le Délégué Syndical CGT,







Mise à jour : 2024-12-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas