FOYER LE MAS SAINT PIERRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32728475800031

• Accord sur le temps de travail (T01323060003)
  Début : 02/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER LE MAS SAINT PIERRE

• Accord d'entreprise sur le temps de travail (T01323019380)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER LE MAS SAINT PIERRE

• Accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés (T01323019105)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER LE MAS SAINT PIERRE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T01324061219)
  Début : 30/01/2024 Fin : 30/01/2027
  Accord d'entreprise FOYER LE MAS SAINT PIERRE

• Accord d'entreprise pour les séniors (T01323019382)
  Début : 22/07/2023 Fin : 21/07/2026
  Accord d'entreprise FOYER LE MAS SAINT PIERRE

• Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de partage de la valeur (T01323060482)
  Début : 11/11/2023 Fin : 26/11/2023
  Accord d'entreprise FOYER LE MAS SAINT PIERRE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01322016421)
  Début : 21/11/2022 Fin : 26/11/2022
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