ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR
Entre, d’une part :
L’ASSOCIATION L’UNAPEI-LA CHRYSALIDE ARLES & SON ARRONDISSEMENT, gestionnaire du FOYER LE MAS SAINT-PIERRE, dont le siège social se situe 601 avenue Louis Vissac – 13200 ARLES, représentée par la Présidente.
Et, d’autre part :
L’organisation syndicale CGT, représentée par, agissant en qualité de Délégué syndical.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties signataires se sont rencontrées le 9 octobre 2023 dans le cadre d’une négociation relative à la prime exceptionnelle de partage de la valeur. Après négociations, les parties ont convenu du versement d’une prime exceptionnelle. Cette prime a pour objectif de récompenser l’implication, l’engagement quotidien et de considérer de manière équitable l’ensemble de nos salariés. Il a par ailleurs été décidé, conformément aux dispositions légales, que cette prime serait octroyée dans les conditions permettant de bénéficier de l’exonération sociale et fiscale soit avant le 31/12/2023.
Dans ce cadre, les parties ont convenu des modalités suivantes :
Article 1 : Conditions d’éligibilité et montant de la prime exceptionnelle
Il a été convenu le versement d’une prime de partage des valeurs :
500 euros pour tous les professionnels titulaires d’un CDI, CDD ou intérimaire.
De 1 à 3 mois : 100 euros
De 4 à 6 mois : 250 euros
De 7 à 12 mois 500 euros
1098 euros supplémentaires pour les 20 personnes qui n’ont pas bénéficié de LAFORCADE, ce montant est proratisé selon la date d’entrée du salarié en 2023.
Les salariés doivent avoir un contrat de travail en cours à la date du 1er novembre 2023.
Article 2 : Versement de la prime exceptionnelle
La prime sera versée en une seule fois avec la paie du mois de novembre 2023 et figurera sur le bulletin de salaire du mois de versement. Conformément aux dispositions légales applicables, elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3 fois la valeur annuelle du SMIC, calculée sur les 12 mois précédant la date de versement de la prime.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents et prendra fin à la date de versement de la prime, soit au plus tard le 26 novembre 2023.
Article 4 : Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel. A Arles, Le 10/11/2023
